STRASBOURG (Reuters)

Cette libéralisation, qui succède à celle du fret ferroviaire, effective depuis le 1er janvier dernier, s’accompagne de mesures législatives qui fixent des règles communes pour la certification des conducteurs et harmonisent les droits dont bénéficieront les passagers.

Les socialistes français et les Verts français ont été pratiquement les seuls, avec l’ensemble de la Gauche unitaire européenne, dont font partie les communistes, à voter contre le volet “libéralisation”, qui a été adopté par 541 voix contre 66 et 20 abstentions.

Droite et gauche ont trouvé chacune des raisons de se féliciter de la conclusion de ce troisième “paquet” législatif consacré au marché ferroviaire, après trois années d’intenses négociations tant avec le Conseil qu’entre les Etats eux-mêmes.

“Nous espérons que les entreprises vont s’en servir et faire des offres intéressantes en matière de tarifs. Si on y arrive, ça réduira la charge qui pèse sur l’environnement du fait des transports”, s’est réjoui le démocrate-chrétien allemand Georg Jarzembowski, rapporteur du volet “ouverture à la concurrence”.

Le socialiste français Gilles Savary a pour sa part jugé l’accord sur le futur “permis de conduire européen” des cheminots, dont il était rapporteur, “exemplaire car il découle d’un dialogue social sectoriel”.

CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Une majorité d’eurodéputés aurait souhaité fixer d’ores et déjà une date pour l’ouverture à la concurrence des réseaux ferrés nationaux.

Strasbourg a seulement obtenu une clause de rendez-vous avec la Commission qui devra présenter pour le 31 décembre 2012 un rapport sur la libéralisation du trafic international et la possibilité de franchir une étape supplémentaire.

Les compagnies qui effectueront des trajets internationaux à partir de 2010 seront toutefois autorisées à pratiquer le cabotage, c’est-à-dire à effectuer des arrêts et à prendre des passagers dans les pays traversés.

Ce droit peut être limité s’il est susceptible de mettre en danger, localement, “l’équilibre économique” d’un service de transport public.

De même les petits Etats ont obtenu le droit de n’ouvrir leurs lignes qu’à partir de 2012 si le trafic international de passagers représente plus de la moitié du chiffre d’affaires de leurs entreprises ferroviaires.

Les voyageurs obtiennent la garantie d’être indemnisés en cas de perte de bagage ou de retard significatif d’un train.

L’accès aux gares et aux voitures devra être assuré pour les personnes handicapées. A l’insistance des Verts, les passagers pourront emporter leur bicyclette si elle est “facile à manipuler” et contre un paiement éventuel.

Le parlement a insisté pour que ces garanties s’appliquent à terme à tous les trains grandes lignes, y compris sur les lignes nationales.

La plupart d’entre elles, et notamment les indemnités de retard, resteront cependant facultatives pendant 15 ans, le temps pour certains Etats, notamment parmi les nouveaux adhérents, de moderniser et d’adapter leur réseau.