Nous vous présentons le communiqué de presse de l’ACME au sujet de la votation des genevois le 16 décembre 2007, sur l’eau, monopole public.
ACME, Association Suisse pour le Contrat mondial de l’eau
LES GENEVOIS L’ONT CLAIREMENT DIT DANS LES URNES
L’eau est vraiment l’affaire des citoyennes et des citoyens
L’Association suisse pour le Contrat mondial de l’eau (ACME-Suisse) salue avec un immense plaisir la décision des citoyennes et citoyens genevois d’inscrire dans leur Constitution cantonale le principe du monopole public de l’approvisionnement et de la distribution de l’eau. Ils ont ainsi clairement réaffirmé leur conviction que l’eau est leur bien commun et leur affaire à tous, et que sa gestion incombe exclusivement au service public, à savoir les Services Industriels de Genève.
Par sa netteté (75% de oui), cette votation reflète ce que disent régulièrement les sondages, à savoir que dans leur grande majorité les usagers en Suisse apprécient l’excellente qualité des prestations des services publics de distribution de l’eau auxquels ils sont foncièrement attachés.
Le vote genevois rejoint en cela les décisions déjà prises par plusieurs législatifs ou exécutifs communaux de Suisse romande, sur proposition de l’ACME-Suisse, de souscrire officiellement à une Déclaration dans laquelle ils s’engagent à ce que l’eau soit gérée comme un bien public et à ce que la collectivité soit partie prenante de toutes les décisions importantes en ce domaine.
La portée de ce scrutin dépasse les frontières genevoises et l’ACME-Suisse invite les autres cantons suisses à s’en inspirer, sous une forme ou sous une autre. Dans ce sens, elle salue la décision du Canton du Jura de proposer une loi cadre dont le premier article stipule que l’eau est un bien commun et que sa gestion repose en mains publiques.
L’ACME-Suisse tient également à souligner une double particularité de la votation genevoise:
- son caractère démocratique, d’abord: il est très rare que les citoyens d’un pays puissent se prononcer directement sur une question touchant à la gestion de l’eau. L’exemple le plus récent est celui de l’Uruguay qui, en 2004, a décidé au suffrage universel d’inscrire dans sa Constitution que l’eau appartient au domaine public et qu’elle ne peut donc être privatisée.
- son choix d’un monopole public, ensuite: le droit d’accès à l’eau nécessaire à la vie figure
certes dans la Loi fondamentale de plusieurs pays. Mais, à notre connaissance, la mention
du terme précis de « monopole public » de l’eau dans la Constitution d’un État souverain,
ainsi qu’en ont décidé les Genevois, serait une première au plan international.
Pour l’ACME-Suisse, la décision prise démocratiquement par la République et Canton de Genève est un signal et un encouragement adressés, hors des frontières, à celles et ceux qui s’interrogent sur la meilleure façon d’inscrire le droit à l’eau dans les textes fondamentaux de leur propre pays.
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