Voici le texte de l’initiative parlementaire déposée le 22 septembre au Grand Conseil par A Gauche toute !

Initiative parlementaire de AGT (POP et solidaritéS) :
Le canton de Vaud instaure la gratuité des transports publics et/ou collectifs sur son territoire

Cette initiative répond à plusieurs inquiétudes liées au mode de transports de la population. Les routes sont souvent engorgées et pourtant le transport privé en voiture est encore largement privilégié, même si la crise énergétique est proche et que, selon de nombreux experts, le «pic pétrolier» est déjà passé. Beaucoup d’usagers font un calcul simple, que, partant du fait qu’ils ont une voiture pour laquelle ils ont déjà payé taxes et assurances, , il leur est meilleur marché de se déplacer dans leur véhicule privé que de prendre les transports collectifs, dont les tarifs sont souvent dissuasifs, surtout pour les familles.. Ils invoquent aussi le manque de cadences desdits transports en commun pour préférer leur voiture, alors que les entreprises de transports invoquent, elles, la sous-utilisation pour augmenter les prix. Cela, au nom d’une rentabilité à court terme qui reste discutable dans un domaine si sensible. Il faut donc trouver un mode incitatif important pour faire basculer le trafic des voyageurs de la voiture vers les transports collectifs, à un moment où la prise de conscience de l’urgence écologique semble rassembler la classe politique et une grande partie de la population.
Les transports en commun sont déjà largement subventionnés par la Confédération et le Canton non seulement en ce qui concerne les infrastructures, mais aussi l’exploitation. Il s’agit maintenant d’aller plus loin et d’en assurer l’entier du financement par les pouvoirs publics, ce qui correspond aujourd’hui à une augmentation pour le canton de quelque 140 millions (soit la part payée par les usagers),comme nous l’a confirmé le service de la mobilité cantonal. Bien sûr, cette initiative ne doit pas se faire au détriment de l’amélioration de l’offre des transports en commun et doit être associée à d’autres incitatifs en particulier liés à l’aménagement du territoire.
Il faudrait prévoir une période de transition de 5 ans environ pour, dans un premier temps probablement, élargir la communauté tarifaire existante des transports en commun à tout le canton , tout en augmentant le nombre de bénéficiaires de la gratuité, en commençant par les enfants, les jeunes en formation puis les aînés.
Néanmoins, le but ultime doit être la gratuité pour tous puisque cela doit correspondre à un service dont chaque personne doit pouvoir bénéficier.
Il s’agira de trouver le financement qui devra se faire via l’impôt, mais dont les modalités seront réglées dans la loi. Il faudra néanmoins veiller à ce que, financièrement, les ménages à petits revenus et les familles voient , pour le moins, leur «revenu disponible» n’être pas péjoré par cette mesure.
Cette initiative ne concerne, en principe, pas les transports de type «remontées mécaniques» des Alpes vaudoises ou du Jura. La loi d’application réglera les détails et exceptions en particulier le cas des régions limitrophes du canton et dont les compagnies de transports travaillent sur deux ou plusieurs cantons.
En conclusion, l’initiative demande que soit inscrit dans la Constitution cantonale le principe de la gratuité des transports en commun sur le territoire cantonal.

Aigle, 22 septembre 09,
Bernard Borel