Initiative vaudoise pour l’abolition des forfaits fiscaux

A signer et faire signer !

Ce 12 mars 2010, une large coalition associative, politique et syndicale composée du POP & Gauche en mouvement, de solidaritéS, du syndicat SSP, de la Gauche anticapitaliste, d’ACIDUS, d’ATTAC, de la Fédération syndicale SUD et de la Déclaration de Berne, avec le soutien du Parti socialiste et des Verts, lance une initiative populaire visant à abolir les forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. En effet, après l’échec des tentatives parlementaires, la voie de l’initiative populaire est nécessaire pour mettre fin à cette pratique antisociale.

Les forfaits fiscaux favorisent l’évasion fiscale internationale et la sous-enchère fiscale entre cantons, au détriment des finances publiques. Ils contreviennent manifestement à l’article constitutionnel prévoyant l’égalité de traitement des contribuables proportionnellement à leur capacité financière. Par exemple, si un citoyen qui possède 100′000.- de fortune était soumis au même régime que M. Ingvar Kamprad, fondateur d’Ikea, il ne paierait que 50 centimes d’impôts par an.

Loin de vider les caisses de l’Etat, la suppression des forfaits fiscaux, amènerait des recettes supplémentaires (riches étrangers soumis à la fiscalité régulière). On ne peut d’ailleurs que s’étonner de l’inquiétude d’un Conseil d’Etat qui, il y a une année, semblait moins préoccupé lorsqu’il incitait les Vaudois à voter pour 160 millions de cadeaux fiscaux.

Persuadé que la population ne saurait accepter plus longtemps un système favorisant l’injustice fiscale, le comité d’initiative a quatre mois pour récolter les quelque 12′000 signatures nécessaires.

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