DROIT DU TRAVAIL - Le Parquet de Paris inflige un camouflet à la grande entreprise dont 35 salariés se sont donné la mort.

Jean-François Verdonnet pour 24 Heures

Dans l’histoire française du droit du travail, l’initiative fera date: saisi d’une plainte du syndicat SUD, le Parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire sur les nombreux suicides récemment intervenus à France Télécom. Procèdent-ils ou non d’une politique de harcèlement moral? Un juge d’instruction sera nommé, qui pourrait décider de l’ouverture d’un procès en correctionnelle.

L’enjeu n’est pas mince. Un procès n’engagerait pas seulement la responsabilité du groupe et de sa filiale Orange: il viserait également ses principaux dirigeants – le PDG écarté, Didier Lombard, l’ex-directeur délégué, Louis-Pierre Wenes, et l’actuel directeur des ressources humaines, Olivier Barberot.

Selon la direction et les syndicats, 35 salariés de France Télécom se sont suicidés entre 2008 et 2009. Onze autres les auraient imités depuis le début de l’année. Des mois durant, les dirigeants du groupe ont fait valoir que le taux de suicides se situait dans la moyenne française. Choisir de se donner la mort relevait à leurs yeux d’un écheveau complexe de causes auxquelles l’entreprise ne pouvait être associée.
«Management par la peur»

Les syndicats, de leur côté, n’ont cessé de dénoncer un «management par la peur». Des techniques auraient en particulier été mises au point, visant à forcer au départ les fonctionnaires du groupe – 65% des salariés – dont le statut de droit public interdisait le licenciement. Depuis la privatisation en 1997, expliquent-ils, la politique de France Télécom a tendu à comprimer par tous les moyens les effectifs hérités du monopole public, et jugés trop pléthoriques pour défendre les chances de l’entreprise dans la compétition internationale.

Tel est aussi le constat que formule une inspectrice du travail, Sylvie Catala, dans un rapport remis le 4 février au Parquet de Paris. Les suicides, affirme-t-elle, trouvent leur origine dans une stratégie délibérée, qui visait notamment à supprimer 22 000 postes, à inciter 10 000 employés à changer de métier et à embaucher 8000 autres. De 1996 à 2009, les effectifs sont ainsi passés de 161 700 à 103 000 personnes.
«Mobilité contrainte»

Des mutations forcées, des déplacements obligés, de la «mobilité contrainte», la direction connaissait les conséquences, affirme le rapport. Elle avait bien identifié des «phases de deuil», des moments de «décompression» caractérisés par «la tristesse, l’absence de ressort, le désespoir».

Resté sourd aux alertes des syndicats, aux interventions des médecins et des inspecteurs du travail, France Télécom, relève l’inspectrice du travail, pourrait être poursuivi à la fois pour «mise en danger d’autrui» et pour «harcèlement moral».

«C’est une mauvaise lecture, et nous répondrons devant le magistrat instructeur», a répliqué l’avocate du groupe. La défense s’annonce délicate: en novembre 2009, la Cour de cassation a donné du harcèlement moral une signification assez large pour ne plus concerner seulement les relations individuelles. Reformulée par la plus haute juridiction française, l’infraction peut renvoyer aussi aux méthodes de gestion mises en œuvre au sein des entreprises.