Le 12 mars 2010, une large coalition associative, politique et syndicale a lancé une initiative populaire visant à abolir les forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. Le comité d’initiative dispose de quatre mois pour récolter les 12′000 signatures nécessaires. La Déclaration de Berne soutient activement cette initiative et invite tou-te-s les citoyen-ne-s vaudois-es à la signer, afin que cesse cette pratique scandaleuse.

Pourquoi signer l’initiative pour la suppression des forfaits fiscaux ?

Les forfaits fiscaux sont illégitimes et anticonstitutionnels

Les forfaits fiscaux relèvent d’une mentalité égoïste et prédatrice. En offrant à de riches étrangers disposés à se délocaliser en Suisse de payer des impôts insignifiants par rapport à ce qu’ils auraient à acquitter s’ils devaient faire face à leurs obligations fiscales dans leur pays d’origine, la Suisse attire et profite de richesses qui n’ont aucune raison de lui revenir et agit ainsi comme un véritable paradis fiscal.

Les forfaits fiscaux nuisent à l’aide au développement en faveur des pays du Sud

Par ce piratage fiscal, la Suisse empêche les pays dont les exilés fiscaux s’enfuient de faire face à leurs obligations sociales et environnementales. Les pays pauvres notamment, qui, par définition, disposent de moyens financiers déjà très limités, voient leur situation s’aggraver encore suite à l’exil de riches contribuables. S’il n’existe certes pas de statistiques précises, il y a fort à parier que des contribuables de pays en développement ou de pays bien moins riches et beaucoup plus inégalitaires que la Suisse – par exemple des ex-républiques soviétiques – parviennent eux aussi à obtenir des forfaits fiscaux. Dans ce cas, ces derniers jouent un rôle particulièrement délétère : en permettant à de riches étrangers de se soustraire au fisc de pays pauvres – que la Suisse prétend par ailleurs aider par le biais de l’aide au développement – la législation helvétique contribue à renforcer les inégalités de richesse entre les pays. La Suisse reprend d’une main ce qu’elle donne de l’autre.

En outre, l’existence des forfaits fiscaux empêche ces pays de mettre sur pied une taxation efficace des revenus et de la fortune, celle-ci risquant de faire fuir les plus riches contribuables de ces pays vers la Suisse. A l’heure où les pays en développement voient fondre contre peau de chagrin – du fait de la crise, notamment mais aussi des accords de l’OMC – les ressources qu’ils tirent traditionnellement des droits de douane, il est irresponsable que la Suisse conserve des dispositions empêchant la mobilisation des ressources domestiques auprès des plus riches contribuables des pays du Sud.

En conclusion, la suppression des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud, où leur nombre est le plus important en Suisse (1′197 forfaits), serait un signe clair d’une volonté de substituer la solidarité internationale à une compétition fiscale mal placée, dont les plus pauvres sont les premiers à faire les frais.

Vous pouvez en savoir plus et signer l’initiative.