Neuchâtel

Après avoir vainement tenté d’amender la nouvelle loi qui réglemente l’imposition des entreprises dans le canton de Neuchâtel, une minorité du Grand Conseil (10 contre 99 et 4 abstentions) a refusé cette scandaleuse baisse de la fiscalité, qui place ainsi Neuchâtel avant Zoug dans la course folle de la concurrence intercantonale. La presse locale n’a soufflé mot des raisons du refus développées dans un rapport de minorité présenté devant le Parlement par Marianne Ebel au nom d’une partie du groupe PopVertsSol.

En voici quelques extraits :

* Le projet qui nous est soumis tient insuffisamment compte du fait que le canton de Neuchâtel a mal à ses recettes.

En continuant à protéger prioritairement les plus riches de ce canton et à renoncer à imposer de façon conséquente les bénéfices que font les entreprises, le canton ne peut et ne pourra à l’avenir pas répondre aux besoins les plus élémentaires de la population en matière de santé, de formation et de création de crèches, d’insertion et de transports. Sans parler de la culture, parent pauvre s’il en est. Le processus de démantèlement du service public engagé depuis 2005 va continuer et le personnel de la fonction publique ne sera pas le seul à en faire les frais. […] Le programme de législature 2009-2013, que nous refusons, prévoit des économies par dizaines de millions là où il faudrait pouvoir compter sur des fonds suffisants pour investir et développer les infrastructures, afin de permettre à chacun-e de vivre dignement et de trouver sa place. […]

* Les caisses vides ne tombent pas du ciel, mais sont le produit d’une politique que nous n’avons cessé de dénoncer.

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat reconnaît dans une certaine mesure que la politique d’exonération fiscale des entreprises – que nous contestions hier déjà – a conduit le canton dans une situation difficile qui ne peut plus durer. Le rapport, sur ce point nous donne raison. Maigre consolation, mais nous prenons acte avec satisfaction que le conseil d’Etat se dit aujourd’hui soucieux de rétablir une certaine équité : toutes les entreprises, nous apprend-on, payeront à l’avenir un impôt sur leurs bénéfices. Mais pourquoi alors garder l’article 82 qui permettra à ce même Conseil d’Etat, sans contrôle du Grand Conseil, de continuer, s’il le juge utile, d’exonérer d’impôt les entreprises ? […] Jusqu’ici la loi prévoyait un impôt de 6 % pour les bénéfices annuels de moins de 40 000 francs avec une progression jusqu’à 10 % pour les bénéfices supérieurs. Le mouvement ATTAC calculait, il y a cinq ans déjà, que si ce taux avait été appliqué à toutes les entreprises depuis les années nonante, il n’y aurait aucune dette – aucune dette ! – à éponger ! Mais au nom d’un pseudo-réalisme, il est question aujourd’hui de baisser cet impôt sur les bénéfices à 5 %. […] Nous voici donc avec une proposition qui nous placerait avant Zoug, combien de fois décrié pour sa politique à la baisse des impôts, y compris par Jean Studer lorsqu’il était conseiller aux Etats à Berne ! Cette baisse est d’autant plus injustifiée que les pays qui nous entourent (l’Autriche, l’Italie, l’Allemagne, la France) fixent tous leur impôt sur les bénéfices entre 25 % à passé 30 % […] En réduisant de moitié l’impôt sur le bénéfice des entreprises d’ici 2016, en divisant par 100 l’impôt sur les sociétés holdings, en mettant en place un dispositif permettant de facto de contourner l’impôt sur le capital, en réduisant l’imposition des dividendes perçus par les actionnaires détenant plus de 10 % du capital de l’entreprise, on oublie – ou on ne veut pas voir – que cette politique de baisse d’imposition du capital est à la racine de l’actuelle crise financière et économique, génératrices d’inégalités et de chômage, dont notre canton fait lui aussi les frais de façon visible et sensible. En acceptant que les actionnaires et les détenteurs de capitaux payent de moins en moins d’impôts, nous ne pouvons plus répondre aux besoins essentiels de la majorité de la population. C’est cela qui fonde notre refus. L’injustice sociale n’est pas une fatalité. Mais bien un choix que nous sommes libres de faire ou non. […]

Se trouvera-t-il assez de forces pour lancer et faire aboutir un référendum contre ce nouveau cadeau aux plus riches ? solidaritéS le souhaite. La discussion est ouverte.

Marianne Ebel