Le Parlement débattra lors de sa session d’automne d’un projet de révision de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA). Démantèlement au portillon.

En 1984, l’influent et riche lobby des assurances privées est parvenu à ouvrir une première brèche dans cette assurance sociale: avec la nouvelle Loi sur l’assurance accidents (LAA),
le secteur en pleine expansion des services a été attribué aux assurances privées. La Suva (1), qui ne poursuit pas de buts lucratifs, a dû se limiter au secteur secondaire, où les accidents sont plus nombreux, mais qui est en recul. La LAA fait aujourd’hui face à un nouveau projet de révision de loi, toujours mené par le lobby des assurances privées.

Hausse des prestations, baisse des rentes

Le projet de révision prévoit:

> la baisse du gain maximal assuré (de 126 000 à 100 000 francs), qui déboucherait sur une baisse d’environ 160 millions des primes encaissées par la SUVA. Cela nécessiterait une hausse de près de 2 % de ces dernières;

> la hausse du degré d’invalidité minimal, qui passe de 10% à 20%. Conséquence: des cas d’invalidité frappant des travailleurs manuels ne seront plus couverts. Cela entraînera une dégradation de la situation de ces personnes.

> la baisse massive des rentes prévue pour les retraité-e-s qui ferait basculer dans la pauvreté des personnes accidentées d’un certain âge et entraînerait de graves injustices quant à l’utilisation des fonds de couverture déjà accumulés pour ces accidents.

Après une perte de 149 millions de francs l’année précédente, l’assurance accidents a présenté un résultat net positif de 188 millions en 2009. Le taux de couverture de la SUVA a bondi de 107,8% à 117,6% l’année dernière. Il a atteint 118,2% à fin mai 2010 (2).

L’Union syndicale suisse a indiqué qu’elle rejette cette révision et lancerait le cas échéant le référendum. L’Union suisse des arts et métiers, association patronale, a aussi annoncé son rejet de cette révision. USS

(1) La Suva, entreprise de droit public, assure près de 115 000 entreprises contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Syndicats, patronat et Confédération sont représentés dans son conseil d’administration.

(2) Le Temps, 12 juin 2010.