La fin des forfaits fiscaux ravit les communes

C’est ainsi que Le Temps titre un article à ce sujet. A croire que l’idée de cette initiative n’était pas mauvaise !

par Catherine Cossy

Une cinquantaine de riches étrangers ont quitté Zurich, en particulier les rives de la Goldküste. Mais ils font de la place à des contribuables plus intéressants

Zurich avait créé la surprise il y a deux ans en abolissant les forfaits fiscaux pour riches étrangers. Ces personnes imposées globalement, en fonction de leurs dépenses, avaient jusqu’à la fin de l’année écoulée pour faire leurs valises et se chercher un autre canton, si elles ne voulaient pas perdre leurs privilèges. Combien de contribuables étrangers ont-ils suivi l’exemple du multimilliardaire russe Viktor Vekselberg et tourné le dos au canton de Zurich pour aller à Zoug? Une cinquantaine au moins. Le Département cantonal des finances, qui peaufine un communiqué à ce sujet, ne veut pas dévoiler les derniers chiffres dont il dispose.

La ville de Zurich, qui compte 105 des 208 personnes imposées au forfait dans le canton, indique en avoir perdu un quart pour le moment. Les départs sont plus importants dans les communes bien situées de la «Goldküste», selon un pointage réalisé par le Tages-Anzeiger juste avant Noël: à Zollikon, 7 sur 13 sont partis, 6 sur 11 à Herrliberg, 4 à 5 sur 19 à Küsnacht.

Malgré ces chiffres, l’humeur n’est pas à l’affolement. Au contraire. Pius Rüdisüli, secrétaire de la commune de Herrliberg, le dit clairement: «Les communes riveraines du lac profitent de l’abolition du forfait fiscal. Du point de vue des rentrées fiscales, nous allons y gagner. C’est logique. Les personnes bénéficiant d’un forfait et qui ont déménagé laissent des villas et des appartements haut de gamme qui vont être occupés par d’autres contribuables. Et ceux-ci, dans 90% des cas, vont payer davantage d’impôts. Car Zurich avait fixé un seuil de dépense très bas pour l’imposition forfaitaire.» Didier Mayenzet, secrétaire de la commune de Meilen, défend la même position dans le Tages-Anzeiger: «Le départ des contribuables au forfait n’est certainement pas négatif pour nos rentrées fiscales.»

Alfons Sonderegger, secrétaire général du Département des finances de la Ville de Zurich, ne s’inquiète pas du départ d’un quart des imposés à la dépense: «Ce mouvement n’est pas dramatique. Trois quarts sont encore là, ce qui parle pour Zurich.» Le fonctionnaire se montre prudemment optimiste sur les conséquences pour les rentrées fiscales: «Il faut attendre la fin 2011 pour tirer un premier bilan. Et comparer ce que devront désormais payer les personnes imposées auparavant au forfait, et les pertes de celles qui sont parties. Le résultat pourrait n’être pas si mauvais que cela.» Il ajoute: «Le départ de chaque bon contribuable est une perte. Mais une personne imposée au forfait n’est pas forcément un bon contribuable.»

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