La suppression de la taxation au forfait génère de nouvelles rentrées fiscales

Deux ans après la votation populaire du souverain zurichois abolissant le régime de la taxation au forfait (« forfaits fiscaux »), un bilan peut désormais être tiré : la suppression des forfaits fiscaux, outre qu’elle induit plus de justice et plus de transparence, est une très bonne opération pour les finances des collectivités. Le comité qui avait lancé une initiative identique dans le canton de Vaud constate que ses prévisions se sont révélées exactes.

Il retient notamment deux éléments principaux :

* La suppression des forfaits fiscaux n’induit pas le départ de toutes les personnes qui en bénéficiaient. Ainsi un des arguments principaux des milieux défendant le forfait fiscal s’écroule. A Zurich, 208 contribuables étrangers profitaient d’un forfait fiscal avant son abolition. Désormais soumis à la fiscalité régulière, ils sont environ 150, soit les trois-quarts, à avoir choisi de ne pas quitter leur domicile (chiffres du Département cantonal des finances, cités dans « Le Temps » du 5 janvier 2011).

* La suppression des forfaits fiscaux, loin de vider les caisses publiques, est une opération bénéficiaire pour celles-ci. Pour Pius Rüdisuli, secrétaire de la commune de Herrilberg, « Du point de vue des rentrées fiscales, nous allons y gagner. C’est logique. Les personnes bénéficiant d’un forfait et qui ont déménagé laissent des villas et des appartements haut de gamme qui vont être occupés par d’autres contribuables. Et ceux-ci, dans 90% des cas, vont payer davantage d’impôts ». (Catherine Cossy, « Le Temps », 5 jan 2011). Alfons Sonderegger, secrétaire général du Département des finances de la ville de Zurich, affirme ainsi : « Le départ de chaque contribuable est une perte. Mais une personne imposée au forfait n’est pas forcément un bon co! ntribuable ». Nous n’aurions pas mieux dit.

Le comité d’initiative vaudois ne se satisfait pas de la proposition des directeurs cantonaux des finances d’élever le plancher de la taxation au forfait ou d’introduire une certaine harmonisation cantonale. Ces mesures n’ont pour seul objectif que de rendre plus légitime un système profondément injuste induisant des privilèges n’ayant rien à envier à l’Ancien Régime. Malgré l’échec – pour 200 signatures – de notre initiative, nous maintenons notre objectif d’une abolition de ce régime d’exception, abolition qui doit être réalisée au niveau fédéral.

Comité d’initiative contre les forfaits fiscaux vaudois, Lausanne, le 12 janvier 2011