EXONERATIONS • L’Etat de Vaud plie devant la Confédération: Vale n’a effectivement pas rempli toutes les conditions liées à son avantage fiscal.

La partie de bras de fer entre Berne et Lausanne vient de s’achever. Le litige qui opposait l’administration fédérale à l’administration cantonale sur le dossier fiscal de la société Vale se conclut. Dans un communiqué diffusé hier après midi, le Gouvernement vaudois annonce que la taxation de Vale pour les années 2006 à 2009 débouche sur une augmentation de 212 millions de francs. La multinationale minière s’était installée à Saint-Prex en 2006 et avait prévu un bénéfice de 35 millions pour son premier exercice sur les bords du Léman. Or ce bénéfice avait pris l’ascenseur jusqu’à 5 milliards.«Les deux administrations ont considéré que toutes les conditions posées à l’octroi de l’exonération maximale prévue pour les années 2006 à 2009 n’avaient pas été intégralement remplies et que la fourchette basse de l’exonération devait par conséquent être retenue.» En d’autres termes, Vale, exonérée à 100% pour les impôts cantonal et communal, n’aurait pas dû être exonérée à 80% pour l’impôt fédéral direct (IFD), mais à seulement 60%.

36 millions de francs
L’administration fédérale a contesté l’exonération, parce qu’elle estimait que les conditions (création d’emplois, investissements régionaux, collaboration avec les hautes écoles) n’avaient pas été toutes respectées par Vale. Saisie par Berne, la Cour administrative vaudoise devrait vraisemblablement classer le dossier après que le canton se sera rallié à l’avis de la Confédération.
Berne et Lausanne ont eu des «discussions techniques approfondies», relève le communiqué. Les échanges ont été couronnés par une séance entre le ministre vaudois des Finances Pascal Broulis et le conseiller fédéral en charge de l’Economie, Johann Schneider-Ammann. C’est aussi une somme de 36 millions de francs qui reviendra dans les caisses de l’Etat de Vaud, grâce à la conclusion du dossier Vale: il s’agit de la part de l’IFD qui sera rétrocédée.
Le Conseil d’Etat vaudois rappelle que Vale avait déjà payé 285 millions d’IFD pour la période 2006-2010. Il ne dit pas si l’exonération de Vale est renouvelée après la première période de 5 ans, comme l’arrêté Bonny le permet. En revanche, il fait une liste qui laisse penser que la société y a droit: Vale occupe 96 personnes à plein-temps à la fin 2011, sa masse salariale 2006-2009 s’élève à 109,5 millions, elle a investi pour 51,3 millions dans l’immobilier depuis 2006 et elle a noué des accords avec les hautes écoles pour 7,2 millions, selon le gouvernement.

Le cas Monsanto
Hier aussi, les réponses à trois interpellations parlementaires sur les exonérations fiscales ont été publiées. Les Verts ont réagi en affirmant que l’exonération fiscale du siège morgien de Monsanto a été accordée «au mépris de l’éthique la plus élémentaire». Le Conseil d’Etat a en effet confirmé que la firme spécialisée dans les biotechnologies végétales bénéficiait d’une exonération. Le parti écologiste, à l’instar de ses alliés, demande «davantage de transparence dans l’octroi d’allégements fiscaux et un meilleur suivi de critères éthiques». I

Le Courrier, Jérôme Cachin