Les hôpitaux universitaires lésés
Depuis le 1er janvier dernier, les hôpitaux sont tous soumis à un nouveau financement dit «  forfaits par cas »., un système créé en Amérique, d’où son nom DRG (Diagnosis Related Group).

Il est généralisé en Allemagne depuis plusieurs années. La Suisse s’est largement inspirée de ce pays pour fixer les règles du SwissDRG. Le but est de faire des économies en fixant un forfait pour les divers cas traités dans les hôpitaux et de permettre des comparaisons entre établissements de soins, selon le dogme de la concurrence.

L’idée est de fixer un prix identique pour les mêmes prestations, sous prétexte qu’une opération de l’appendicite, par exemple, devrait coûter la même chose dans toute la Suisse. Didier Burkhalter, alors en charge du dossier de la santé, a voulu aller vite et a refusé, comme l’avaient demandé plusieurs directeurs d’hôpitaux, de tester les nouvelles modalités avant de les graver dans le marbre. Cette vitesse paraît bel et bien n’avoir été que de la précipitation.

Quatre mois après l’introduction du système, les responsables des hôpitaux universitaires montrent combien le calcul des forfaits est irréaliste et combien les prestations ne sont pas comparables. Chacun voit que les cas les plus lourds se concentrent dans les grands hôpitaux, qui sont pour la plupart publics. Ils offrent en effet une large panoplie de spécialistes, de services d’urgence traitant toutes les disciplines et forment nombre de médecins et d’infirmières. Or le système DRG ne reconnaît pas que certains cas peuvent être plus lourds que d’autres. Pour revenir à une opération de l’appendicite, elle peut se révéler plus complexe chez un patient qui souffre de plusieurs pathologies. Elle nécessitera un traitement plus aigu, plus de médicaments et elle nécessitera une hospitalisation plus longue. Or, ces différences ne sont suffisamment reconnues par les DRG suisses, alors que l’Allemagne fait la distinction. Pourtant, les hôpitaux comme le CHUV, qui ont appliqué un système DRG avant la lettre, reconnaissaient auparavant ces différences. Le système Burkhalter ne le fait pas. On comprend donc que les hôpitaux universitaires y perdent et que de petits établissements de soins et des cliniques très orientées vers le profit y gagnent en parvenant à éviter les groupes à risques.

L’inquiétante transmission des dossiers médicaux
Il y a là un nouveau défi à relever pour Alain Berset. Il en a le pouvoir. Il a d’ores et déjà évité un nouveau referendum concernant la transmission aux assureurs des données confidentielles des dossiers médicaux. Le Parlement a accepté imprudemment en décembre 2011 un article 42 al. 3 bis de la LAMal qui stipule que tous les prestataires de soins doivent désormais inscrire sur les factures les diagnostics et les procédures en cours. C’est une grave remise en cause de la confidentialité du dossier médical et un grignotage de plus accordé aux assureurs. En été 2011, la détermination des hôpitaux avait heureusement permis que ces informations soient strictement codées. Actuellement, le Conseiller fédéral Berset s’est engagé par écrit à ne pas exiger de telles conditions au domaine des traitements ambulatoires, ce qui a un peu rassuré. Les patients attendent maintenant l’Ordonnance fédérale d’application qui devrait ainsi « placer l’intérêt du patient au premier plan » comme l’affirme le Conseiller fédéral. Une affaire à suivre.

Gauchebdo, 2.5.2012, Christiane Jaquet