Le président des Services industriels a évoqué l’idée de transformer la régie publique en société anonyme de droit public.

L’idée n’est pas taboue.

Le nouveau président du conseil d’administration de Services industriels genevois (SIG), Alain Peyrot, n’est pas rétif à l’idée d’un changement de la raison sociale de la régie publique, à savoir sa transformation en société anonyme de droit public. C’est en tout cas ce qu’il a évoqué dans le cadre de son allocution prononcée dans le cadre du repas de fin d’année réunissant cadres, administrateurs et anciens dirigeants de l’entreprise publique.
Cela permettrait une entrée du secteur privé dans ce qui est encore une entreprise de droit public. L’article 2 de la loi sur les SIG prévoit que le capital de dotation est de 100 millions de francs. L’Etat en possède 55%, la Ville 30% et les communes genevoises 15%. Le tout donne droit à une rémunération de 5%. Soit 5 millions de francs.
En changeant de statut, les SIG se retrouveraient dans une situation différente – à l’instar de la Banque cantonale, où les collectivités publiques sont majoritaires – et pourraient faire entrer des partenaires privés dans leur capital action. Une voie potentielle vers la privatisation, même si, selon ce qui nous a été rapporté, M. Peyrot a présenté cette approche comme une garantie de davantage de compétitivité dans un marché en voie de libéralisation.

Sondage grandeur nature
Rappelons que la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (Lapel) a d’ores et déjà libéralisé ce marché pour les gros consommateurs (au-dessus de 100 MW). Une seconde étape, prévue pour 2014, verra une dérégulation complète y compris pour les petits consommateurs si les Chambres fédérales en décident ainsi. Le 19 novembre dernier, le Seco (Secrétariat fédéral à l’économie) a diffusé une étude plaidant pour une telle ouverture du marché, au nom «d’une plus grande efficacité».
Il semblerait que les déclarations de M. Peyrot – nous avons vainement tenté de le contacter – ont été faites à titre personnel. La plupart des personnes qui les ont entendues estiment néanmoins qu’il s’agit d’un sondage grandeur nature. «Il est en train de prendre la température du bain», résume Pierre Vanek, ancien administrateur des SIG et à la tête des deux comités référendaires ayant conduit au refus populaire du projet de réforme de la gouvernance des SIG. Un avis partagé par plusieurs administrateurs des SIG que nous avons contactés.
Durant la législature monocolore (1993-1997), un projet de loi avait fuité avant son dépôt. Commandé par le magistrat Philippe Joye, il avait été rédigé sur commande par l’étude de Michel Halpérin, qui présida par la suite le Grand Conseil… et aujourd’hui les HUG (Hôpitaux universitaire genevois). Et il prévoyait déjà un tel changement de statut.
A la direction des SIG, on nous assure toutefois qu’aucun projet allant dans ce sens n’est dans le pipe-line. Tout comme au Département de la sécurité et de l’environnement de Pierre Maudet.
Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève, estime pour le moins «inquiétante» la profession de foi proférée par M. Peyrot. «Si d’aventure il devait aller plus loin, cela poserait problème.»
Car la question de l’utilité d’une telle ouverture du capital est posée. «Il faudra d’abord qu’on m’explique où serait le gain d’une telle opération, même si je suis évidemment prêt à tout entendre», selon René Longet, vice-président de SIG.
Avec la nouvelle Constitution, les SIG ne sont plus ancrés dans la charte fondamentale. C’est d’ailleurs l’un des dangers qui avaient été pointés par le personnel durant la campagne de votation. Théoriquement, il serait possible de faire voter la réforme uniquement au niveau du Grand Conseil. La question d’un référendum serait alors posée avec tout le sérieux qu’elle mérite, promet Vanek.

Philippe Bach, Le Courrier