Le Conseil fédéral se désengage de Swisscom, mais il ne privatise pas. Dans cette opération, la Confédération gagne 1,2 milliard de francs. Le gouvernement ne peut pas aller plus loin sans changer la loi. La Confédération avait ramené de 56,77 à 51,22% sa participation dans Swisscom SA.

Le Conseil fédéral ne s’est pas encore remis de l’échec de la privatisation de Swisscom. En 2006, les deux Chambres ont mis le holà à ce projet
de l’ex-grand argentier Hans-Rudolf Merz en raison de l’opposition conjointe de la gauche, du PDC et des régions périphériques. Depuis lors, le gouvernement se tient coi. On attend année après année qu’il redéfinisse sa stratégie mais le rapport promis en 2007 se fait toujours attendre. Sa publication a déjà été repoussée à plusieurs reprises et il pourrait même y renoncer définitivement. Cela ne l’empêche pas de poursuivre sa politique de désengagement. Le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé hier que la Confédération avait ramené de 56,77 à 51,22% sa participation dans Swisscom SA à compter de fin 2013.
Le produit de la vente se monte à 1,247 milliard de francs. Il figurera à titre de recette extraordinaire dans les comptes 2013 de la Confédération. Il pourrait être affecté au désendettement, sachant que les comptes qui seront publiés le 12 février prochain devraient être bénéficiaires.

Cours favorable
Ce n’est pas la première fois que le Conseil fédéral se débarrasse d’une partie de ses actions. Cette fois, il a pratiquement épuisé sa marge de manœuvre. Au terme de la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération est propriétaire de Swisscom. Elle doit impérativement détenir la majorité du capital et des voix. «En 2010, le DFF et le Département des télécommunications ont décidé de ramener progressivement la
participation de la Confédération à 51%, explique le porte-parole du DFF Philipp Rohr. La plus grande partie de l’opération s’est faite l’an dernier car le
cours de la bourse était favorable».
«Cela va dans la bonne direction», approuve Dominique Rochat, spécialiste du dossier chez economiesuisse.
«Ce n’est pas un secret que nous sommes favorables à une privatisation. Pas pour une question de principe mais pour éviter la confusion des genres. La Confédération ne peut pas être à la fois le propriétaire et le régulateur du marché».

Impact négatif
De l’avis général, le Conseil fédéral ne devrait pourtant pas remettre de sitôt le dossier sur la table. «Ce n’est vraisemblablement pas sa priorité», commente Alain Carrupt, co-président du syndicat des médias et de la communication (Syndicom). «La sortie du nucléaire et les grands projets ferroviaires le préoccupent davantage en ce moment.»
En 2006, Syndicom, qui était alors présidé par Christian Levrat, avait été le fer de lance du combatcontre la privatisation. «Si une nouvelle tentative devait avoir lieu, nous la combattrions avec la même énergie», souligne Alain Carrupt. «Une privatisation compromettrait le service public, en particulier dans les régions périphériques. Elle pourrait aussi avoir un impact négatif sur l’emploi».
La conseillère nationale Viola Amherd (pdc/VS), présidente de la commission des transports et des télécommunications, est du même avis. «La Confédération doit rester actionnaire majoritaire pour assurer la mission de service public. En tant que représentante d’une région périphérique, j’y accorde une importance particulière».

Cette année encore
Le Conseil fédéral a déjà procédé à une analyse de la situation. En 2012, il s’opposait à une motion de l’UDC vaudois André Bugnon qui lui demandait
de revenir à la charge. Il ne discernait en effet aucun indice permettant de supposer que les préférences des milieux politiques aient évolué depuis la décision du parlement. Selon Philipp Rohr, le gouvernement décidera cette année encore s’il faut continuer à préparer un rapport à l’intention du Parlement ou s’il ne convient pas d’y renoncer. Il proposerait alors aux Chambres de classer les interventions parlementaires à l’origine de ces travaux.

Le Courrier, Christiane Imsand