Le TISA - l’accord sur les services - risque de bouleverser le quotidien de populations entières. Alliance Sud demande à la Suisse de se retirer des négociations.

Le 23 juin 2014 a démarré à Genève un nouveau tour de négociations, en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le TISA (Trade in Services Agreement) vise une dérégulation radicale des services publics, d’Internet, des services financiers et des normes sociales et environnementales. C’est l’accord le plus secret jamais négocié. La Suisse et la Norvège sont les seuls pays à avoir publié leurs offres sur internet. Ses principales clauses impriment à l’ordre législatif national une direction irréversible vers plus d’ouverture. Un pays risque même d’offrir « par défaut » des secteurs entiers à la libéralisation, juste parce qu’il a omis de les exclure – aussi bien des secteurs déjà existants que des secteurs qui pourraient surgir à l’avenir.
Les annexes, à savoir les parties qui touchent tous les Etats signataires, concernent actuellement des services dont la fourniture relève surtout du secteur privé, à l’exception notable de l’énergie et des services postaux. Mais des annexes sur les marchés publics et les entreprises détenues par l’Etat (chemins de fer, banques cantonales, la poste, etc), pourraient y être ajoutés. Par ailleurs, même si cela semble peu probable en l’état actuel des négociations, rien n’empêche les Etats de proposer d’autres annexes.
Alliance Sud considère que le principal problème réside dans la libéralisation des services publics. Même lorsqu’ils ne sont pas explicitement annoncés, en raison d’un jeu de clauses extrêmement agressives, il pourrait devenir très difficile pour un Etat de les sauvegarder, d’autant plus que leur fourniture est souvent un mélange de public et privé et que la partie publique pourrait être mise en danger.
Pour Alliance Sud, la Suisse doit se retirer de ses négociations à haut risque. Si le Parlement ne veut pas aller aussi loin, il doit au moins donner un mandat de négociation plus clair. Même si le Secrétariat d’Etat à l’économie affirme ne pas vouloir libéraliser les services publics, cet accord pourrait avoir un impact très négatif sur les pays en développement. Il faut aussi préserver le pouvoir de régulation de l’Etat dans les services financiers, notamment, et en matière de normes sociales et environnementales et de protection des consommateurs.

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Alliance Sud, 23. 06. 2014