Des hospitalisations qui auraient dû être payées par l’assureur maladie CSS ont été réglées à tort par le canton de Vaud. Le cas s’est aussi produit dans le canton de Genève. La CSS confirme, mais minimise les faits.
La CSS a confirmé avoir laissé l’Etat de Vaud régler à tort des hospitalisations. (Photo d’illustration)

Le cas concerne des étudiants étrangers assurés en privé auprès de la CSS. Les factures émises par les hôpitaux ont cependant été facturées comme un produit de l’assurance maladie de base, payé à 55% par le canton et 45% par l’assureur, a expliqué à l’ats Carole Sunier, porte-parole de la CSS, confirmant une information parue samedi dans la Tribune de Genève et 24 Heures.

Ces «erreurs» ont perduré pendant 10 ans. Le pot aux roses a été découvert au printemps, lorsqu’un étudiant étranger domicilié à Genève a été hospitalisé au CHUV à Lausanne.

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont remarqué que l’assuré possédait une assurance complémentaire de la CSS appelée «Student Care». Ils n’avaient donc pas à rembourser cette hospitalisation au canton de Vaud, et le lui ont fait savoir.

Jusqu’à 3 millions de francs

Pour les années 2012-2013, le montant que le canton a payé à la place de l’assureur maladie s’élève entre 200′000 et 300′000 francs par année, a calculé Pierre-Yves Maillard, chef du Département vaudois de la santé. Sur 10 ans, les factures payées à tort pourraient atteindre entre 2 et 3 millions de francs.

La CSS reconnaît son «erreur» mais conteste cette estimation. L’argent que l’assureur doit au canton s’élève à 1,5 million de francs, selon ses propres estimations.

La CSS relativise

Selon le plus gros assureur de Suisse, la part des factures d’hospitalisation prise en charge par le canton, clairement définie depuis 2012, pouvait varier auparavant. Elle attend donc les chiffres du canton afin de le rembourser.

«Nous avons notre part de responsabilité», admet Carole Sunier, avant d’ajouter que pour la caisse, «il était clair que c’était une assurance complémentaire: les étudiants avaient une carte distincte». Cette assurance n’est de toute manière qu’un «produit de niche» qui ne concerne actuellement que 8000 étudiants étrangers, relativise encore l’assureur: «Le volume concerné est marginal».

Affaire exemplaire

Un relativisme que goûte peu le chef du gouvernement vaudois. Pour Pierre-Yves Maillard, cette histoire «est exemplaire de la confusion d’intérêt qui règne entre assurance sociale et assurance commerciale», remarque-t-il. «Un tel système suppose beaucoup de confiance. Bien entamée en l’occurrence.»

Il s’étonne également que la CSS n’ait pas réagi après avoir été sermonnée par le canton de Genève il y a deux ans à propos de factures qu’elle contestait, d’après les deux quotidiens romands. Face aux autorités genevoises, l’assureur avait admis et corrigé les frais facturés à tort à la collectivité publique.

Peut-être dans d’autres cantons

Mais pour le canton de Vaud, rien n’a changé. «Le traitement des factures est automatisé, et ces erreurs de facturation n’ont été remarquées qu’au printemps passé», a justifié Carole Sunier. Et de rappeler que comme entreprise, la CSS «est aussi appelée à profiter du secteur complémentaire».

Ces problèmes seraient survenus dans d’autres cantons également. «Nous recevons des factures d’hôpitaux de toute la Suisse», a précisé Pierre-Yves Maillard. La CSS contrôle si c’est le cas. L’OFSP, averti de l’affaire, vérifie également si d’autres cantons ont été touchés, a renchéri sa porte-parole, Katrin Holenstein, sans donner davantage d’informations.

(ats/Newsnet)

Le Matin, 6.9.2014