La Chrétienne sociale suisse a résilié 5000 de ses 8000 contrats «Student Care».

Les contrats «Student Care», une assurance complémentaire qui peut remplacer l’assurance de base pour les étudiants étrangers, avaient entraîné des frais d’hôpitaux réglés à tort par des cantons.

La Chrétienne sociale suisse (CSS) a résilié 5000 de ses 8000 contrats «Student Care», a indiqué lundi la porte-parole Stefanie Meier, confirmant une information du quotidien 24 heures. Cette résiliation, en lien avec la rentabilité du produit, n’a aucun lien avec les contributions des cantons qui doivent être remboursées, précise la CSS.

Si la caisse n’a décidé de résilier que 5000 contrats et non l’ensemble, c’est parce qu’«il y a des contrats collectifs avec des institutions de formation qui atteignent les objectifs de la rentabilité et restent donc inchangés». La CSS a mandaté un courtier en assurances pour aider les personnes dont le contrat a été résilié à trouver une nouvelle solution.

Frais payés à tort par les cantons

La «Student Care» étant une assurance complémentaire prévue pour remplacer l’assurance de base, les frais hospitaliers doivent être imputés entièrement à la caisse maladie. Or, durant une dizaine d’années, 16 cantons ont réglé par erreur 55% de ces frais, comme s’il s’agissait d’un produit de l’assurance de base.

L’affaire a été révélée le 6 septembre par 24 heures, lorsque le cas d’un étudiant domicilié à Genève et hospitalisé au CHUV à Lausanne a mis le problème en évidence.

«On a vu après coup que la carte d’assuré pouvait prêter à confusion», a expliqué Marc Léderrey, juriste dans la surveillance de l’assurance maladie à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ce dernier n’est toutefois pas compétent pour ce type d’assurance, puisqu’il s’agit d’une complémentaire.

Les montants seront remboursés

La CSS, la plus grande caisse maladie de Suisse, s’est engagée à rembo urser les montants payés à tort par les cantons. «Nous avons informé tous les cantons et hôpitaux et sommes sur le point de procéder aux remboursements. Par ailleurs, nous avons écrit à tous les hôpitaux concernés et les avons informés sur la manière dont ils doivent procéder pour l’établissement des factures des assurés ‘Student Care’», explique l’assurance.

Reste à s’accorder sur les montants concernés, pour lesquels les estimations divergent. En septembre, le ministre vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard évaluait que le canton a payé entre 200′000 et 300′000 francs par année à la place de l’assureur maladie. Sur 10 ans, les factures payées à tort pourraient atteindre entre 2 et 3 millions de francs.

«Des calculs détaillés de la CSS ont donné une somme de remboursement sensiblement inférieure», réplique l’assurance. Les cantons, y compris Vaud, sont en train de contrôler ces montants de leur côté, précise-t-elle. La CSS estime do nc ne pas encore pouvoir se prononcer sur la question des montants.

Pas d’intervention de la FINMA

La «Student Care» étant une assurance complémentaire, l’autorité responsable est la FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers). A ce stade, cette instance n’est toutefois pas intervenue dans cette affaire, a informé son porte-parole Vinzenz Mathys.

La FINMA, en tant qu’autorité de surveillance, a examiné le produit «Student Care», qui est conforme à la législation, et en a approuvé les tarifs. S’il y a eu ensuite des erreurs dans la facturation, c’est un problème qui concerne les cantons, les hôpitaux et la CSS. La FINMA ne souhaite donc pas se prononcer davantage sur ce cas particulier, conclut Vinzenz Mathys.

Les étudiants regrettent

«On ne peut que regretter une pareille décision», a réagi Ivan Ordas Criado, membre de la direction de l’Union des étudiants de Suisse (UNES). Ce type de produits permet à d es étudiants étrangers qui n’ont pas le même pouvoir d’achat que les Suisses et qui sont établis provisoirement de s’assurer à un coût plus avantageux, explique Ivan Ordas Criado. «Il est un peu surprenant que le plus grand assureur de Suisse prenne une telle mesure». (ats)

Créé: 06.10.2014, 15h54

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