Initiative citoyenne auto-organisée : un million de signatures contre le traité transatlantique

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

Selon les règles européennes, la campagne de signature pour une initiative citoyenne européenne (ICE) peut durer jusqu’à un an ; il n’aura fallu que deux mois pour atteindre ce premier seuil dans le cadre de l’ICE auto-organisée Stop TTIP. Pour Michel Dubromel de France Nature Environnement, « le succès de l’initiative montre bien qu’il est temps pour les gouvernements d’adopter des positions plus fermes contre le TAFTA et le CETA. Les récents votes au Parlement français vont dans le même sens ».

John Hilary, président de l’organisation de solidarité internationale War on Want, a déclaré : « L’initiative citoyenne européenne a rassemblé plus d’un million de signatures en un temps record. Cette mobilisation est particulièrement embarrassante pour la Commission Européenne, qui a essayé de bloquer l’implication des citoyens dans la négociation de ces traités par tous les moyens. »

À la mi-juillet, la coalition “Stop TTIP” avait déposé un projet d’initiative citoyenne européenne (ICE), demandant que la Commission européenne mette fin aux négociations sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas CETA. D’après les règles européennes, une ICE signée par plus d’un million de personnes peut contraindre la Commission à reconsidérer un aspect de sa politique et à organiser une audition publique devant le Parlement européen. La Commission a refusé d’enregistrer l’ICE. La coalition a donc décidé de se passer de son accord et a mis en place l’ICE de manière auto-organisée. Elle attaque également la décision de la Commission devant la Cour européenne de justice.

Le 9 décembre, le jour des 60 ans de Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne, une carte géante signée par un million de citoyen.ne.s européen.ne.s lui sera remise. Au-delà, les organisations organisatrices de l’ICE sont claires : le million de signatures n’est qu’un début, la campagne continuera jusqu’à ce que TAFTA et CETA ne soient plus que de mauvais souvenirs.

Collectif Stop Tafta
5 décembre 2014