Fiscalité : Les opposants à la réforme de la fiscalité des entreprises dénoncent une «machine de guerre» contre le service public.
La Coalition contre les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises a présenté lundi la campagne qu’elle lancera dès la rentrée contre la version vaudoise de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).Elle diffusera ses arguments dans une «brochure explicative» qui paraîtra en août, avant d’organiser une «journée de réflexion, d’information et de mobilisation» le 12 septembre.

Sa conférence de presse répond à celle que le Conseil d’Etat a tenue le 1er juillet pour détailler le projet que le Grand Conseil débat­tra cet automne. Elle considère que la réduction du taux d’imposition du bénéfice de 22,5% à 13,9% dès 2019 implique des pertes fiscales qui se répercuteront sur la qualité des prestations du Canton et des communes, avec pour perspective probable une augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

La coalition est composée du Syndicat du service public (SSP), du POP, de SolidaritéS, du Mouvement pour le socialisme, d’ATTAC et de L’Autre syndicat, actif à La Côte. Pour l’instant, le référendum n’est évoqué que comme une option «parmi d’autres moyens d’action».

«Dans un premier temps, il s’agit d’interpeller le plus largement possible la population et les organisations syndicales et politiques en mettant en évidence le grand danger que la RIE III fait peser sur le service public», explique David Gygax, secrétaire du SSP. Confrontée à un projet de compromis conçu par un gouvernement dont la majorité est à gauche, la coalition s’efforce de créer un rapport de force auquel elle espère rallier la Fédération des sociétés de fonctionnaires, le syndicat Sud, voire le syndicat UNIA et une frange du Parti socialiste. Dans cette perspective, le président du SSP, Julien Eggenberger, souligne qu’il est lui-même député du PS au Grand Conseil.

L’élu rappelle qu’à la suite du président du gouvernement cantonal, le socialiste Pierre-Yves Maillard, son parti a posé cinq conditions à son acceptation de la RIE III. L’une d’elles exigeait que la Confédération compense à hauteur de 200 millions les pertes fiscales du Canton et des communes. «Or nous savons maintenant que ce montant ne sera que de 100 millions de francs», relève David Gygax.

La coalition considère que l’acceptation de cette réforme fiscale est un «gigantesque cadeau aux entreprises et aux actionnaires». «Elle représenterait la moitié de toute la fiscalité des entreprises, soit un montant de 450 millions par année pour le Canton et les communes, sur un total de 900 millions», note encore David Gygax.

La coalition se satisfait bien sûr de la fin des statuts spéciaux que la RIE III enlèvera aux multinationales. Mais, à son sens, les recettes supplémentaires qui en découleront sont insuffisantes. Dès lors, les contreparties sociales que prévoit le gouvernement ne compenseront pas les réductions de recettes qu’endurera un service public «où l’austérité est installée de longue date».

24 heures, 06.07.2015