Le référendum est lancé !
Vendredi dernier 2 octobre, la coalition « Touche pas à mes services publics » (composée des syndicats SSP Région Vaud, SUD, L’Autre syndicat ; des mouvement, partis et organisations : solidaritéS, POP, Alternatives Vevey, Acidus, ATTAC, Jeunesses socialistes vaudoises, Gauche anticapitaliste, MPS, Collectif contre la spéculation sur les matières premières) a lancé un référendum contre la loi de révision fiscale

votée trois jours plus tôt au Grand conseil, mettant en application de manière anticipée la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE3).

Dès lors, syndicats des travailleurs-euses des services publics, mouvements politiques et associations de défense des services publics, tous partie prenante de cette coalition, ont jusqu’à la fin du mois de novembre pour faire valider les 12′000 signatures nécessaires au dépôt d’un référendum dans le
canton de Vaud.

En menant cette campagne référendaire, la Coalition « Touche pas à mes services publics » veut alerter la population vaudoise quant aux cadeaux fiscaux inacceptables que prévoit d’octroyer cette réforme aux quelques 150 plus grosses entreprises du canton et à leurs actionnaires. En effet, cette
réforme passée en force par le Conseil d’État - en deux semaines et en l’absence de réel débat public large - prévoit une diminution de plus de moitié du taux cantonal et communal d’imposition des bénéfices des entreprises établies dans le canton, qui passe de 14.5% à 6%. Or, 84.3% des recettes
de cet impôt sont uniquement payées par 0.4% des entreprises les plus fortunées et, par définition, les plus bénéficiaires de ce canton. En clair, ce sont les propriétaires et actionnaires des plus grandes sociétés du canton qui vont toucher ce pactole, alors que les PME du « vrai tissu industriel »,
prétendument bénéficiaires de cette réforme selon le duo Broulis-Maillard, ne toucheront que des miettes. Dans un contexte économique difficile (rappelons que la Suisse a failli être officiellement en récession le mois dernier), et alors que la version fédérale de la réformes prévoit encore d’autre
cadeaux fiscaux, cette réforme est simplement irresponsable.

La RIE3 dans sa version cantonale, c’est plus de 500 millions de francs de pertes de rentrées fiscales chaque année. Avec des baisses aussi colossales de rentrées dans les caisses de l’État, les politiques d’austérité et la casse dans les services publics sont préprogrammées. Si cette réforme devait entrer en vigueur, elle impliquera inévitablement soit une augmentation des impôts pour toutes et tous, soit le démantèlement, voire la privatisation, de secteurs entiers du service public cantonal et communal, dans la santé, les transports publics, le social ou encore la formation.

Le Conseil d’État joue aux apprentis sorciers, en voulant anticiper une réforme fédérale et miser sur la carte de la concurrence fiscale agressive avec les autres cantons et les Etats européens, sous prétexte de soutenir l’attractivité économique du canton. D’autres facteurs jouent, de ce point de
vue, un rôle tout aussi important : stabilité politique, paix sociale, environnement économique et financier très favorable. Il y a cependant un intérêt public prépondérant pour la majorité de la population à garantir la qualité du service public : chaque citoyen.ne de ce canton a besoin de
prestation de service public de qualité, pour pouvoir se faire soigner dans de bonnes conditions, pour envoyer ses enfants dans un système scolaire non surchargé, pour disposer de crèches qui ne pèsent pas financièrement sur les familles, pour pouvoir emprunter des transports publics de qualité
et bon marché.

Communiqué de presse - Lausanne, le 8 octobre 2015
Contact : David Gygax, Syndicat des services publics (SSP), Pierre Conscience, solidaritéS-Vaud