Selon Corporate Watch, les négociations sur un accord transatlantique de libre-échange menacent les services publics. La Suisse n’échappe pas au débat.La levée de boucliers contre les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements, plus connu sous son acronyme anglais TTIP, ne s’arrête pas.Dans un rapport publié lundi, Corporate Watch, une organisation qui traque les activités des multinationales, affirme que les services publics en Europe sont menacés et que les droits des citoyens à des services essentiels tels que l’eau, l’électricité ou encore l’énergie, sont en danger au profit des grandes entreprises.

La publication de ce rapport intervient deux jours après une manifestation d’opposants qui a réuni plus 150 000 personnes à Berlin. Quelques jours plus tôt, une pétition intitulée «Stop TTIP» portant trois millions de signatures a été remise aux autorités européennes. Lancée il y a une année, l’initiative est soutenue par plus de 500 organisations non gouvernementales européennes (ONGs).

En Suisse aussi, une coalition d’ONG mobilise l’opinion contre le TTIP. «Ces mega deals (des accords bilatéraux de libre-échange) menacent le système commercial multilatéral et créent de nouveaux standards qui, tôt ou tard, vont s’appliquer à tous les pays, même à ceux qui ne les ont pas négociés», affirme Isolda Agazzi, responsable du commerce international chez l’ONG Alliance Sud. Plusieurs conseillers nationaux ont interpellé le Conseil fédéral à ce sujet ces derniers mois. Un projet d’accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis a été mis en veilleuse.

Le débat reprend au Parlement européen cette semaine. Jusqu’à présent, les élus de tous bords se sont montrés sceptiques, surtout à l’égard d’un tribunal d’arbitrage privé dit ISDS, une instance où les multinationales pourraient intenter des procès contre des États et leur réclamer des dédommagements. Ce projet a soulevé un tel tollé que la Commission vient de présenter un projet alternatif. Les États-Unis doivent encore faire connaître leur position.

Crainte sur le courrier
Corporate Watch rappelle que les négociations sur la libéralisation des services, y compris publics, peinent à décoller au sein de l’Organisation mondiale du commerce, notamment à cause de l’opposition de pays émergents. Les auteurs du rapport affirment que le sujet est remis à l’ordre du jour dans le TTIP et dans d’autres négociations bilatérales de libre-échange à la demande des associations patronales.

Corparate Watch met en exergue un projet de texte qui réduit la possibilité de recourir aux «obligations de service universel» comme la livraison quotidienne de courriers dans des régions éloignées, sans coût additionnel. Selon elle, cette proposition correspond aux demandes implicites de grandes entreprises comme UPS et FedEx qui louchent sur le marché européen de la poste. En Europe, ce secteur a été largement restructuré, mais il reste, dans l’ensemble, un service public.

Le rapport affirme que le TTIP représente aussi une menace pour les services publics en réseau (électricité, eau, gaz). Au fil des années, ces services ont certes été largement privatisés. L’État a toutefois préservé un droit de regard, histoire d’assurer que ces services de base soient accessibles à tous les citoyens. Corporate Watch fait ressortir que peu de pays ont, dans le cadre des négociations sur le TTIP, demandé explicitement de conserver ce droit.

Le Temps