La Résolution 765 a été acceptée au Grand conseil (Parlement) du canton de Genève à 60 voix pour, 29 contre, et 1 abstention.
Le Grand Conseil demande notamment à l’Exécutif d’intervenir au niveau fédéral pour lever le secret des négociations qui entourent Tisa.
De plus, un amendement déclarant le canton de Genève “zone hors-Tisa” a été accepté à 59 voix pour, et 31 voix contre. Le Parlement donne le mandat à l’Exécutif de déclarer le canton de Genève “zone hors-Tisa”.
Transmis par Adetra
Débat à voir et écouter ici
Adetra : Lettre lue au Grand Conseil genevois
A lire : article paru dans le journal Sydicom, n°8, 2015 : Tisa : adieu à la démocratie ?
Bonjour,
Nous attendons une réponse claire concernant la suite que le Conseil d’Etat de Genève (pouvoir exécutif) entend donner, ou non, à la décision de la majorité du Grand Conseil (parlement), concernant la Résolution 765-A de M. Roger Deneys.
Par contre, très bonne nouvelle, cette Résolution sera envoyée par le parlement cantonal au parlement fédéral !
cordialement,
Isabelle Muller
membre ADETRA
Bonjour,
Le 23 février 2016, M. Pierre Maudet, Conseiller d’Etat du canton de Genève, nous a répondu que le Conseil d’Etat (gouvernement genevois) n’entendait pas donner suite à la décision parlementaire l’ayant invité à soutenir la Résolution de M. Roger Deneys et à déclarer le canton de Genève “Zone hors-TISA” !
Par contre, cette Résolution R 765-A étant à la base adressée aux Autorités fédérales, elle sera traitée ultérieurement aux Chambres fédérales. M. Roger Deneys, accompagné d’un autre député genevois, y seront invités afin de présenter cet objet parlementaire.
Cordialement,
Isabelle Muller
Pour l’ADETRA