NON à la RIE 3 le 20 mars !

Pour vous informer, allez sur le site !
www.non-aux-cadeaux-fiscaux.ch

Quelques infos complémentaires :

Le hasard — mais est-ce vraiment un hasard? — veut que paraissent le 2 mars 2016 deux articles :

1) dans la NZZ, un long commentaire du président du Conseil d’administration de PwC (l’ancien PricewaterhouseCoopers) Suisse vantant le projet de RIE III adopté par la Commission de l’Economie et des Redevances du Conseil national en disant qu’un tel projet va puissamment relancer la compétition fiscale entre canton grâce, notamment, à la Patentbox, aux déductions supplémentaires pour la R&D, à la déduction des intérêts notionnels, etc., la mise en oeuvre de toutes ces mesures étant largement laissées à la discrétion de chaque autorité cantonale.

2) Dans Le Temps, un long article consacré aux «visions» du Directeur de PwC Neuchâtel disant qu’en raison des projet de baisse des taux d’imposition des bénéfices dans les cantons de Fribourg, Vaud et Genève, il faut que le canton de Neuchâtel mette en oeuvre une nouvelle baisse de son taux — déjà passé de 22,2% en 2011 à 15,6% en 2016) — à un niveau «inférieur à 14%» (allez, soyons fous: disons, à 12%).
Sébastien Guex

Amis vaudois, soutenez vos PME et votez NON à la RIE III !

Il arrive parfois que le résultat d’un scrutin ait des conséquences bien au-delà des frontières du territoire considéré. Sans atteindre l’importance de l’élection présidentielle américaine, le vote vaudois sur la RIE III aura des répercussions sur toute la Romandie… puisque le taux vaudois servira de référence aux débats qui s’amorcent dans les autres cantons, en particulier à Genève.

Car il ne s’agit ni plus ni moins de diminuer la facture fiscale des entreprises les plus florissantes de plusieurs centaines de millions de francs, et donc d’assécher d’autant les finances publiques… sans pour autant donner le moindre coup de pouce aux entreprises qui en auraient besoin, bien au contraire.

Et là, on est frappé par le double discours des milieux patronaux qui, tout en pleurnichant sur les difficultés à maintenir les PME à flot, luttent avec acharnement pour une baisse des impôts sur le bénéfice. Or, du bénéfice, une entreprise en difficulté n’en fait aucun, ou si peu que le taux d’impôt lui importe peu. On peut d’ailleurs remarquer que le mot “bénéfice” n’apparaît qu’une fois dans les explications officielles de l’Etat, qui préfère un prude “taux d’imposition des entreprises” particulièrement dissimulateur.

Car, en bonne logique économique, on doit demander que le bénéfice d’une entreprise - qui n’est en fait rien d’autre qu’une ponction sur ses employés ou sur ses clients - soit taxé à une hauteur élevée, bien plus que le revenu des personnes physiques.

Le plus étonnant, c’est que la contrepartie à ces cadeaux faits aux entreprises largement bénéficiaires sont compensés par quelques mesures sociales, certes intéressantes, mais surtout financées par les cotisations sociales des entreprises.

Autrement dit, du point de vue d’un entrepreneur, plus vous avez de personnel et mieux vous le payez, plus la réforme vous coûtera cher. En revanche si vous voulez bénéficier de la réforme, baissez vos charges de personnel (licenciements, baisses salariales ?) et gonflez vos factures !

Amis vaudois, aidez vos PME, soutenez vos familles, augmentez les allocations familiales, mais, surtout, NE VOTEZ PAS LA RIE III !

Julien Nicolet

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