Les opposants à RIE III soutiennent que la brochure fait «de la propagande» et manque à son devoir d’objectivité.
Des membres de la coalition «Touche pas à mes services publics» jugent le document du Conseil d’Etat partial et faussé. Ils déposent un recours.

«La brochure est partiale, elle contient des chiffres faux et est hors sujet dès la page 9» martèle David Gygax, syndicaliste et opposant à la réforme sur la fiscalité des entreprises (RIE III). Atterrés, des membres de la coalition «Touche pas à mes services publics» ont fait recours devant le Conseil d’Etat contre la brochure explicative envoyée à tous les citoyens en vue de la votation du 20 mars sur RIE III. Ils veulent que la brochure soit corrigée et le vote reporté.

La coalition soutient que la brochure fait «de la propagande» et manque à son devoir d’objectivité en présentant uniquement les arguments du Conseil d’Etat. Elle s’étonne que quatre pages entières soient consacrées aux contreparties sociales de la réforme, non soumises à la votation. «Il était légitime que ces mesures soient mentionnées, mais en leur donnant autant de place, on sort de l’impartialité», dénonce le député de La Gauche Jean-Michel Dolivo.

«Un mensonge par omission!»

Les recourants estiment par ailleurs que des informations erronées ou incomplètes risquent de fausser la volonté populaire. La brochure mentionne par exemple une baisse d’impôt d’environ 40% pour la grande majorité des 28 000 entreprises du canton, alors que seules 24% d’entre elles s’acquittent de l’impôt sur le bénéfice.

Certains chiffres sont avancés avec une trop grande certitude, alors qu’ils sont hypothétiques, dénonce encore la coalition. C’est le cas des 107 millions de francs qui seraient rétrocédés au canton par la Confédération. «Cette compensation dépend des discussions actuellement en cours au parlement», indique Jean-Michel Dolivo. Il en est de même des pertes fiscales calculées par le canton, qui pourraient prendre l’ascenseur selon les décisions prises sous la coupole. La brochure ne parle pas non plus du fait que la réforme fiscale vaudoise tomberait en cas d’échec du volet fédéral. «C’est un mensonge par omission!» s’insurge David Gygax.

Les opposants ne nient pas qu’un report de la votation leur permettrait aussi de gagner du temps. «Plus les gens essaient de saisir les enjeux, plus le soutien au projet s’effrite», avancent-ils.

L’exécutif se défend de vouloir jouer la montre

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat, qui représente l’instance de recours, ne s’exprime pas sur son contenu. Le chancelier Vincent Grandjean se dit quant à lui serein. «Sur les chiffres, le Conseil d’Etat répondra point par point», indique-t-il. Il s’étonne que les recourants s’attaquent à la présentation des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. «Ces mesures sont à la base de l’accord négocié avec les entreprises et nous devons les expliquer à la population.» Pour le chancelier, ne pas passer en revue ces contreparties, fruit du compromis élaboré par Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard, reviendrait à escamoter cet accord.

Il réfute également un contenu partial de la brochure. «Nous présentons des faits, mais aussi les motivations qui ont mené à l’élaboration de ce projet de loi», justifie-t-il.

La coalition espérait que le Conseil d’Etat tranche sur le recours ce mercredi, lors de sa séance hebdomadaire. Il n’en sera rien. «Nous en prendrons connaissance et nous devrons ensuite le faire analyser, cela prendra le temps qu’il faudra», indique Pierre-Yves Maillard.

L’exécutif se défend de vouloir jouer la montre. «S’il n’y avait qu’un seul grief, nous pourrions l’instruire cette nuit et rendre une décision demain, mais le recours est conséquent», fait valoir le chancelier. Reste qu’un report de la votation n’arrangerait pas l’exécutif du canton, qui a poussé à une tenue rapide du scrutin. Pour les opposants, les jours sont comptés. En cas de rejet du recours par le Conseil d’Etat, ils comptent porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle et tenter d’obtenir un effet suspensif. Avant le 20 mars.

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01 mars 2016, Sophie Dupont, Le Courrier