«Le système proposé ne déroge pas à la loi sur l’assurance-maladie», assure le ministre genevois Mauro Poggia.
La FRC fédère un nouveau projet de caisses de compensation cantonales. Consultation sur un texte d’initiative populaire.

La quatrième tentative sera-t-elle la bonne? Au cours des 13 dernières années, les Suisses ont refusé à trois reprises de remettre en cause la toute-puissance des assureurs. La dernière tentative s’est soldée en 2014 par le rejet de l’initiative «Pour une caisse-maladie publique», balayée par l’opposition alémanique avec une majorité de 61,8% des suffrages. Il n’y a pourtant pas là de quoi décourager les partisans d’une réforme. Fort du vote romand, un collectif s’est constitué autour de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Il travaille désormais sur un modèle de caisse de compensation cantonale ou intercantonale.

Prendre le pouls

«Les caisses-maladie ne disparaîtraient pas, mais les cantons auraient la possibilité de créer une institution chargée en particulier de fixer et encaisser les primes dans l’assurance de base», explique le secrétaire général de la FRC Mathieu Fleury.

Mais pas question de lancer une initiative populaire tout seuls. Une consultation est en cours jusqu’à la fin du mois de mai pour prendre le pouls de la Suisse. Son résultat sera déterminant. «Je ne m’engagerai que si nous bénéficions d’appuis significatifs en Suisse alémanique», souligne le socialiste fribourgeois Jean-François Steiert, intéressé par le projet.

Celui-ci est parrainé par les conseillers d’Etat Pierre-Yves Maillard (ps, VD), Mauro Poggia (mcg, GE) et Laurent Kurth (ps, NE), ainsi que par l’ancien ministre jurassien Michel Thentz (ps). Ces quatre hommes politiques représentent les quatre cantons qui avaient voté oui à la caisse publique en 2014. Leur engagement est pour l’instant purement personnel. Aucun parti ou organisation n’a encore formellement pris position.

Transparence accrue

«Le système proposé ne déroge pas à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), affirme Mauro Poggia. La caisse de compensation négocierait les tarifs avec les fournisseurs de soin et fixerait les primes avec l’assentiment de l’Office fédéral de la santé publique. Il y aurait une prime unique par groupe d’assuré (enfants, jeunes, adultes), et le système de franchises à option resterait en vigueur. Cette formule mettrait fin à la chasse aux bons risques (les jeunes hommes en bonne santé, ndlr), règlerait la question des réserves et rendrait transparent le lien entre les coûts de la santé et les primes.»

Pour Pierre-Yves Maillard, un tel projet permettrait de refaire des assureurs des partenaires de santé. «Aujourd’hui, le système est faussé par la sélection des risques, dénonce-t-il. Les assureurs sont contraints de recourir à ce procédé pour proposer des primes compétitives. Ainsi, 10% des patients génèrent 70% des coûts. Il est évidemment décisif de ne pas avoir trop de ces patients générateurs de coûts dans son portefeuille d’assurés. Tout le reste n’est que littérature.»
«Nous cherchons un chemin qui tient compte des critiques formulées contre les initiatives précédentes», ajoute le Neuchâtelois Laurent Kurth. Il souligne que les compétences des assureurs ne seraient pas remises en cause. Ceux-ci continueraient à vérifier les factures et déclencher le remboursement. L’assuré choisirait sa caisse en fonction de la qualité du service et non de la prime.

Les caisses disent non

Cela ne suffit pas à rassurer les caisses-maladie. Les faîtières santésuisse et curafutura émettent déjà un niet catégorique. «On essaie de revenir par la petite porte avec un projet d’étatisation du système de santé», dénonce le porte-parole de santésuisse Christophe Kaempf. «Il y a là une forme d’entêtement politique difficilement compréhensible.»

Pour le président de curafutura Ignazio Cassis, par ailleurs chef du groupe PLR aux Chambres fédérales, ce projet n’apporte rien de nouveau car il ne s’attaque pas au cœur du problème, à savoir l’évolution et la prise en charge des coûts de la santé. «Si certains cantons romands ne peuvent pas se résoudre à la situation actuelle, pourquoi ne créent-ils pas une caisse publique en concurrence avec les autres caisses?» demande-t-il. «Ils pourraient ainsi démontrer qu’ils savent faire mieux!» Réponse de Jean-François Steiert: «Une caisse de ce type ne ferait qu’attirer les mauvais risques.»

Le Courrier, Christiane Imsand