Grand-Saconnex, Genève, écrit au Conseil fédéral au sujet de TISA

La Ville du Grand-Saconnex a pris position sur TISA en séance du 19 janvier 2015 et a adressé une lettre au Conseil fédéral en lui demandant notamment de lever le secret sur TISA, d’informer les élus et la population, d’inclure dans les négociations des représentants des milieux économiques, syndicaux et politiques, et de soumettre l’accord au référendum. Le Conseil fédéral a accusé réception en date du 6 février 2015, à lire en pages 4-6 des annexes du procès verbal de la séance.

Transmis par Adetra

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