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Le Conseil communal de la commune de Sainte Croix, Vaud, a déclaré Sainte Croix Zone Hors Tisa lors de la séance du 21 mars 2016.
Le conseiller communal Michel Bühler avait déposé un projet de décision le 14 décembre 2015. Le préavis 2016-1, le premier de l’année, peut être consulté ici.

“La Municipalité exprime l’opinion que les tâches et missions essentielles du service public - pour exemples la santé, l’éducation, l’énergie électricité), les transports publics, la sécurité ou encore la poste - ne doivent pas faire l’objet d’une libéralisation sous l’égide de TISA.
La Municipalité partage ainsi l’appréciation qu’il n’est pas adéquat que le contenu de tels accords ne soit pas rendu public et que les différents étages de notre démocratie (Parlement fédéral, cantons, communes, population) ne soient pas informés ou partie prenante de la décision.”

Auparavant, le Conseil communal, lors de la séance du 4 juillet 2005, avait déjà adopté une résolution semblable, se rapportant aux négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services AGCS et avait déclaré la ville Zone Hors AGCS. La décision actuelle suit la même ligne de défense du service public.