UE• La taxe européenne sur les transactions financières, qui devait être instaurée dès le 1er janvier, est une nouvelle fois repoussée
Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais on ne voit toujours rien poindre à l’horizon.

Le 8 décembre dernier, lors du dernier sommet du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin), qui rassemble les ministres des finances des Etats membres de l’UE, l’entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été repoussée en juin. Ce qui rendra impossible sa mise en pratique avant 2017 au moins. «Si cette taxe ne se concrétise pas, c’est du fait du manque de volonté politique des gouvernements concernés et de l’invétérée résistance de la classe politique européenne à vouloir grever le capital, ses transactions et mouvements», estime l’association Attac-Espagne, qui dénonce ce manque de volonté générale. Et pourtant, la taxe n’avait rien de révolutionnaire.

A l’origine, le projet recommandait de taxer à 0,1% les transactions sur les actions et obligations et à 0,01% les produits dérivés. Le dernier projet en date, selon certaines indiscrétions, voudrait réduire le taux de la première taxe au niveau de celui de la seconde, ce qui ferait passer les recettes à 3,5 milliards par an au lieu des 35 milliards prévus à l’origine. A cela s’ajoute le fait que le nombre de pays qui mettraient en place cette taxation s’est réduit comme peau de chagrin depuis le vote de 2011 du Parlement européen, qui pressait la commission européenne d’instaurer une telle taxe.

Plus que 10 dans la course

Si, dès le départ, l’Angleterre et le Luxembourg avaient rejeté la proposition, ils ne sont aujourd’hui plus que 10 pays, après la défection de l’Estonie, à être encore en course, soit l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, la Slovénie, la Slovaquie, la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne. Et les volontés chancellent. Le 23 janvier, le ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt a expliqué que son pays était dorénavant réticent à appliquer une telle taxe, du fait qu’elle serait source de «risques pour le secteur financier en Belgique». «Il n’est pas impensable qu’il faille envisager une délocalisation des institutions financières à la suite de ces mesures», a-t-il ajouté, emboîtant le pas au directeur de la Bourse de Bruxelles, craignant la concurrence des pays qui n’appliqueront pas la taxe. De son côté, la France, qui a instauré en août 2012, une taxe sur les transactions financières de 0,2% pour les achats d’actions des 109 groupes dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros -ce qui lui a rapporté 770 millions en 2014, reste très attentiste au niveau européen. Et ce, malgré que les députés de l’Hexagone aient encore décidé en octobre d’élargir la TTF française aux opérations intraday d’achat et de revente de titres dans la même journée à des fins spéculatives. Ce qui devrait rapporter un milliard supplémentaire à l’Etat. «Mettre en place une TTF, même de mode rachitique dans dix pays européens, reste un pas nécessaire pour construire une fiscalité globale, juste et progressive et pour attaquer frontalement le casino financier global», avertit pourtant Attac-Espagne. n

Joël Depommier, 11 février 2016, Gauchebdo