La Tribune a analysé l’un des 16 documents sur le TTIP/Tafta publiés lundi par Greenpeace. Baptisé “Tactical State of Play”, il apporte un éclairage sur des points précis encore en discussion entre l’UE et les Etats-Unis.

La publication des documents de négociation du TTIP/Tafta par Greenpeace permet de plonger de manière très concrète dans les débats entre Européens et Américains. Presque trois ans après le début des négociations, un constat s’impose : les divergences entre les deux économies sont loin d’être effacées.

A cet égard, le document intitulé “Tactical State of Play of the TTIP Negotiations” (“état d’avancement tactique de la négociation du TTIP”, disponible en pdf) révèle les divergences entre les deux parties. Comptant 25 pages, rédigé en anglais, il fait le point sur “les trois piliers de l’accord, c’est-à-dire l’accès au marché, la coopération réglementaire, et les règles“. Dans cette étude, La Tribune a sélectionné trois points de débats qui touchent à notre quotidien.

1- Le vin

A la fois enjeu économique et symbolique très fort, la dénomination des vins est l’un des points d’achoppement des discussions. Plus précisément, les appellations dites “semi-génériques” qui sont copiées à l’étranger. L’exemple le plus marquant est celui du Champagne, rebaptisé “California Champagne” lorsqu’il est produit en Californie.

Dans le document mis en ligne par Greenpeace, on lit que l’UE veut que les Etats-Unis “suppriment la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les 17 appellations semi-génériques.” Une demande apparemment mal reçue de l’autre côté de l’Atlantique, puisque “les Etats-Unis réitèrent leur opposition à l’insertion de règles concernant le vin dans le TTIP“.

2- Les services financiers

Moins festifs que le vin, les services financiers (épargne, assurance, titres financiers) sont un point de désaccord criant entre Européens et Américains. Et cela ne date pas d’hier : en juin 2014, un article d’Euractiv rappelait “l’opposition ferme des Etats-Unis à l’intégration d’une coopération réglementaire sur les services financiers dans le cadre du TTIP”.

Deux ans après, rien ne semble avoir bougé. Le document de négociation explique que “les Etats-Unis et l’UE n’ont pas changé leurs positions en matière de coopération réglementaire des services financiers“.

3 – L’automobile

Aujourd’hui, les normes américaines concernant les voitures diffèrent des règles européennes. Ainsi, en janvier 2014, le Point donnait l’exemple du crash-test de la Fiat 500. La citadine avait récolté la note maximale pour l’Europe, mais la pire note de l’autre côté de l’Atlantique. Un accord inclus dans le TTIP permettrait par exemple de définir des normes communes pour faciliter les exportations de véhicules.

Sur ce point, le document révélé par Greenpeace fait état de quelques avancées et parle de “points potentiels pour lesquels une harmonisation bilatérale rapide est possible“, parmi lesquels “les phares adaptatifs“, “le système automatique de freinage d’urgence” ou encore “le verrouillage des ceintures de sécurité“.

“La France dit non”

Ces trois points, pris dans la masse des questions soulevées par le TTIP/Tafta, montrent l’étendue des négociations mais aussi les résistances de part et d’autre. Les 248 pages publiées par Greenpeace vont-elles bouleverser les négociations ? Si les Etats-Unis et la Commission européenne ont allumé un contre-feu en parlant dès lundi de “malentendus” et d”‘interprétations erronnées“, la France a fait part de ses doutes et de ses réticences.

En effet, lors d’une allocution mardi matin, François Hollande s’est montré très clair sur le TTIP: “Nous n’accepterons jamais la mise en cause de nos principes essentiels, a expliqué le président de la République. C’est pourquoi à ce stade, la France dit non”. Plus tôt dans la matinée, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Mathias Fekl, interviewé par Europe 1, reconnaissait que l’abandon des négociations “[semblait] l’option la plus probable“. Le prochain round de discussions, qui sera le 14e depuis 2013, s’annonce animé.

Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016