« Les accords TiSA sont une menace considérable contre l’exercice des droits démocratiques, que les organisations syndicales de notre pays utilisent régulièrement, comme le référendum et l’initiative, au niveau des cantons et sur le plan fédéral.

La France, ancienne puissance coloniale, rivale de l’Angleterre et de l’Allemagne, aussi deux anciennes puissances coloniales, se livrent une guerre d’influence pour retrouver leur prépondérance économique. En réformant son code du travail, la France veut anticiper l’adaptation de ses conditions-cadres avant la ratification des accords TISA et TAFTA. Ainsi, l’avenir de ses grands empires industriels, qui ont survécu à deux Guerres mondiales, seraient assuré! Mais, c’était sans compter sur la mobilisation des syndicats et des organisations citoyennes qui n’ont pas renoncé à la lutte des classes pour une répartition équitable de la richesse produite par le travail!

Ce qui met le feu à la France, c’est notamment l’inversion de la norme dans l’élaboration des CCT qui régissent le marché du travail. Ces dispositions sont l’une des menaces les plus sérieuses contre les acquis sociaux qui sont en cours de discussions dans les salons feutrés de l’OMC à Genève. Comme en France, notre marché du travail est régulé par des CCT cadres ou de branches qui sont la norme pour la conclusion des CCT d’entreprises. Les syndicats de France se trouvent donc en première ligne de front contre la mise en œuvre, en Europe, d’une législation du travail compatible avec le nouveau droit du travail, que les multinationales veulent nous imposer!

En suisse on évitera pas l’épreuve de force, si le parlement accepte la ratification des accords commerciaux ou la reprise du droit européen, dans le cadre de nos relations Suisse/UE. »

Jean-Claude Cochard, vice-président de l’Union syndicale vaudoise.

APPEL !

Les directions syndicales sont soulagées au lendemain des votations fédérales du 5 juin 2016, en particulier par le refus du peuple suisse de l’initiative Pro Services publics». Une fois n’est pas coutume, les syndicats patronaux, les partis bourgeois et même l’UDC sont également satisfaits! Comme cheminot, syndicaliste et usager des transports publics, j’estime que le refus de cette initiative n’est pas une garantie suffisante pour l’avenir du service public. La fragmentation des anciennes régies fédérales a été la première étape d’un vaste processus international de démantèlement des monopoles publics. Aujourd’hui la vraie menace est celle des accords TISA, TAFTA et d’autres, en cours de négociation à l’OMC !

Nos organisations syndicales et les partis qui leurs sont alliés auraient dû profiter de l’attention des médias et de la tribune offerte par le débat sur l’initiative «Pro Services publics» pour mobiliser l’opinion publique contre ces accords commerciaux qui vont gravement affecter la démocratie. Si le parlement fédéral ratifie le contenu des accords TISA, des tribunaux d’arbitrage privés pourront imposer à notre pays l’abolition des monopoles publics ! Les dispositions sociales et environnementales, particulièrement contraignantes en la matière dans notre pays, seront démantelées par des «juges étrangers» agissant pour le compte des multinationales. La réforme de l’imposition des entreprises va assécher les finances publiques et renforcer la force de frappe des entreprises transnationales !

En Europe, la Confédération européenne des syndicats est particulièrement discrète sur cette menace fondamentale sur l’avenir des services publics. En Suisse aussi les directions syndicales n’ont pas encore la volonté de construire un mouvement de résistance capable de faire échouer les négociations en cours dans les salons feutrés du Palais Rappard, à Genève. Pourtant dans les milieux associatifs, la lutte s’intensifie contre TISA, des actions seront menées, comme la démarche citoyenne de se déclarer «Hors zone TISA». Mais sans l’engagement déterminé des syndicats et de leurs membres, les chances de succès seront faibles. Donc, j’appelle toutes les organisations syndicales à s’engager dans la lutte contre TISA, TAFTA et d’autres accords qui vont à l’encontre de la volonté populaire d’une répartition équitable de la richesse produite par le travail !

Jean-Claude Cochard, vice-président de l’Union syndicale vaudoise.