Pour ne pas fracturer notre démocratie – ensemble contre TTIP, TISA & Co.A signer ici

Monsieur le Président de la confédération, Monsieur le ministre de l’économie,

Depuis plusieurs années des accords de libre-échange négociés dans le plus grand des secrets mettent la Suisse dans une situation dangereuse. Nous savons que vous les diplomates suisses participent aux négociations du Trade in Service Agreement (TISA). Nous savons aussi que le Conseil fédéral a prévu de rejoindre les pays signataires du Transatlantic and Investment Partnership (TTIP).

Nous sommes scandalisés par la manière dont se déroulent les négociations. Le secret n’a pas lieu d’être lorsqu’il s’agit d’accords économiques d’une telle ampleur et avec autant de conséquences sur la démocratie. Ainsi, ni le peuple ni les institutions politiques suisses ne devraient être tenus à l’écart de ces négociations. En tant que citoyens suisses les faits suivants nous inquiètent au plus haut point : les mécanismes d’état investisseurs, la possibilité pour les entreprises de révoquer les politiques sociales d’un Etat sur une simple plainte, des clauses de statu quo et des droits spéciaux pour les multinationales.

À l’aide de tribunaux arbitraires, dont les décisions seraient totalement opaques au public, les entreprises multinationales pourraient révoquer toute loi qui serait considérée comme contraignante. Elles auraient aussi la possibilité de porter plainte contre cesdites lois et demander des milliards d’indemnités à la population suisse. Avec de telles clauses, l’Etat de droit, la souveraineté populaire, ainsi que la démocratie sombreraient dans le chaos. Nos conditions de travail, notre service public, notre environnement, notre santé, ou encore la protection des données, tout ce dont la Suisse a besoin pour garantir à ses citoyens et citoyennes une qualité de vie décente braverait un grave péril.

Nous nous opposons au dictat des entreprises multinationales, qui fracturerait l’Etat de droit et la démocratie. Nous souhaitons ainsi lutter contre la priorité accordée aux intérêts marchands des entreprises multinationales, qui s’opposent aujourd’hui au bien commun de la société suisse.

Monsieur le Président de la confédération, pour préserver notre démocratie nous exigeons:

- De publier les contenus exacts des accords TISA et TTIP
- De soumettre, dans tous les cas, les résultats des négociations ainsi que les accords conclus au référendum populaire

Dans l’attente de votre réponse, veuillez trouver ici, Monsieur le Président, l’assurance de nos sentiments les plus distingués.

Les signataires

JS Suisse

PS Suisse

Greenpeace

SSP

SGB

ATE

Syndicat ADETRA

Alliance Sud

Grundrechte

Digitale Gesellschaft

Uniterre

attac

Stopp TiSA Bündnis Basel

tier-im-fokus.ch

AL Zürich

Verts Suisse

Jeunes Verts Suisse