Article paru dans le journal Le Moins de ce mois
L’Accord sur le commerce des services ACS ou TISA(2), traité international de libre-échange, succède à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Négocié dans le cadre de l’OMC, l’AGCS avait été bloqué par l’opposition des pays du Sud en 2006.

Mais en 2013, à Genève, 233 membres de l’OMC, dans le plus grand secret et hors OMC, entament des négociations sur un nouvel « accord commercial » : TISA. En procédant de la sorte, ils tentent d’écarter les pays émergents. Or TISA, élaboré conformément à leurs desiderata, TISA devrait forcer tous les autres pays à appliquer ces règles.

Avec cet accord, toutes les prestations de service - prestations publiques de base et ensemble des services publics - devraient être déréglementées : eau, santé, énergie, assurances sociales, éducation, transports, culture, etc. Les États signataires fixent l’accès à certains secteurs privatisables avec une liste positive. Seul est exclu de la déréglementation ce qu’un pays mentionne sur une liste négative.
L’accord comprend en outre les clauses statu quo et cliquet qui prévoient respectivement que le niveau de libéralisation ne pourra plus être inférieur à ce qu’il est au moment de la signature de l’accord et que toute nouvelle libéralisation est irréversible. De plus, le traité étant conclu hors OMC, des litiges concernant son application seraient résolus par des tribunaux arbitraux privés4. Des multinationales pourraient porter plainte contre des États, en vertu du « principe de protection des investissements ». Pour avoir décidé de sortir du nucléaire, l’Allemagne a été attaquée par le groupe suédois Vattenfall, et l’Australie, pour sa politique antitabac, par Philip Morris. Enfin, les États seraient obligés de « coopérer » avec le secteur privé lorsqu’ils légifèrent.

A travers TISA, le gouvernement suisse cherche à élargir et à garantir l’accès aux marchés étrangers, notamment pour les banques et les assurances, voire en sacrifiant l’accès pour tous aux services essentiels à la population.
Absence de transparence et de débat démocratique attestent que TISA irait à l’encontre des intérêts de la population. Une dictature des multinationales s’instaurerait.

RESISTER 
Les villes de Zurich, Lausanne, Renens, Sainte-Croix, Genève, Plans-les-Ouates, Carouge, Meyrin, Puplinge se déclarent Zone hors TISA.
Une Lettre ouverte au Président de la Confédération qui demande de soumettre TISA au référendum populaire est en cours de signature.

La coalition Stop-TISA Vaud (PS, POP, Les Verts, jeunesses socialistes, popistes et vertes, SSP, SUD, UNIA, SEV, USV, Attac, Acidus) mènera une semaine d’actions contre TISA à Lausanne du 24 septembre au 1er octobre prochains.

Pour Acidus, Nicole Matthey K.
www.acidus.ch