Lors de l’Assemblée des délégué-e-s du SSP du 18 juin 2016, les délégué-e-s ont décidé de lancer le référendum contre la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).
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L’assemblée a motivé son refus de cette réforme en invoquant les pertes fiscales auxquelles il faut s’attendre en cas d’application du projet ainsi que l’absence de compensation des pertes fiscales. Il s’agit aussi d’empêcher la poursuite de la politique acharnée des mesures d’économies et de démantèlement.
«Voici la punition du menteur: il n’est pas cru, même lorsqu’il dit la vérité.» C’est avec ces paroles que Stefan Giger, secrétaire générale du Syndicat suisse des services publics (SSP) a rappelé la débâcle financière de la RIE II. Les employé-e-s ressentent encore aujourd’hui les répercussions des programmes d’économies et de démantèlement de l’époque.
Aucune compensation des pertes fiscales – nouvel enrichissement et violation de la constitution
Certes, les délégué-e-s du SSP saluent les efforts visant à harmoniser les pratiques fiscales au niveau international et à supprimer les privilèges fiscaux des entreprises bénéficiant de statuts spéciaux – à condition, cependant, que cela ne se traduise pas par des pertes de recettes fiscales pour les collectivités publiques. C’est pourquoi, la revendication du SSP est claire: pas de RIE III sans compensation des pertes au niveau des recettes fiscales, mais cette compensation doit être assurée par les entreprises et les actionnaires et non par les ménages privés.
Les entreprises utilisent les services publics – mais les financent de moins en moins!
Après élimination des divergences, la version finale du projet adopté envoie un signal très clair: avec ce dernier, le Parlement souhaite alléger la charge des cantons avec près d’un milliard de francs, afin que ces derniers puissent s’atteler à la tâche de réaliser une baisse générale de l’impôt sur les entreprises. Le dumping fiscal a d’ores et déjà commencé: le canton de Vaud a baissé son taux d’imposition pour les entreprises de 22% à 14% et dans 14 autres cantons, des baisses similaires sont prévues. La fin de cette spirale négative n’est pas en vue. Jusqu’à présent, les milieux bourgeois s’opposent aux taux d’imposition minimaux sur les dividendes dans les cantons. Quant aux entreprises qui ont leur siège dans les cantons, elles continuent à profiter des services publics, mais leur participation financière à ces derniers diminue de plus en plus.
We want our money back! – Rendez-nous notre argent!
Les pertes fiscales des cantons entraînent l’application de programmes d’économies et de démantèlement. Actuellement, on estime que les pertes fiscales engendrées par la RIE III se situent entre 2.1 et 2.5 milliards de francs! Le SSP connaît bien cette dynamique. La RIE III aura des répercussions concrètes sur les conditions de travail des employé-e-s de la fonction publique: l’infirmière diplômée, quidoit effectuer des tâches plus nombreuses dans un laps de temps plus court, mais en touchant le même salaire; l’enseignante qui, soudain, doit assumer la responsabilité de classes dont la taille a fortement augmenté; les employé-e-s de l’Etat auxquels on supprime la progression salariale; et finalement, le ou la contribuable, qui doit payer des impôts de plus en plus élevés, mais qui n’obtient que des services publics dont la qualité se dégrade.
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