TiSA et TTIP et communes suisses

L’effet de ces accords sur les communes suisses préoccupe l’Union des villes suisses.

Elles demandent qu’ils ne puissent pas restreindre la marge de manoeuvre des villes et communes dans les prestations de service public.
Elles craignent que l’adhésion au TTIP abaisse les standards de la protection de l’environnement et de la protection des consomateurs.
Elles souhaitent que dans la négociation d’accords comme TiSA aucune obligation de libéralisation des prestations de service public ne soit reprise par la Suisse.

Position de l’Union des villes suisses

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