Dans le plus grand secret, des négociations, menées pour la Confédération par M. l’ambassadeur Remigi Winzap, se déroulent depuis 2012 à Genève, en vue de signer fin 2016 le traité de libre-échange TISA. Y participent 51 États-membres de l’OMC, dont la Suisse, les USA et les 27 pays de l’UE. Des fuites rendues publiques par WikiLeaks ont permis de mesurer l’étendue du bouleversement qui s’ensuivrait pour les services publics.

Après le lancement d’une coalition nationale contre TISA, un comité vaudois s’est créé et organise une semaine d’actions en septembre.

TISA en quelques mots :
- Privatisation de la quasi intégralité des services publics. La liberté du profit serait sans entraves pour les multinationales, face à des États renonçant à tout rôle régulateur.
- Après conclusion du traité, aucun nouveau service public ne pourrait être créé. De même, il y aurait impossibilité totale de faire marche arrière.
- L’agriculture serait menacée, les normes sociales et environnementales balayées.
- Des tribunaux d’arbitrage privés permettraient aux multinationales d’attaquer les États.

TISA : une dictature économique, en réalité une dictature tout court. Le fait que l’économie passe avant la politique est incompatible avec la démocratie.
Étant donné la nature de cet accord et les nombreux pièges et dangers qu’il recèle, la Suisse doit se retirer des négociations sur TISA. En effet, il est scandaleux que nos autorités s’apprêtent, sans nous consulter et dans le plus grand secret, à signer un accord qui livrerait services publics et citoyens aux mains des multinationales. On peut qualifier des tels bouleversements, imposés au peuple suisse sans passer par des votations, comme anticonstitutionnels.

Stop-TISA Vaud
C’est pourquoi Acidus* a invité les partis, syndicats et associations vaudois à créer la coalition Stop-TISA Vaud. Cette coalition pour une Suisse Hors TISA est composée d’Attac, du POP, des Verts, du PS, de SolidaritéS, des jeunesses popistes, socialistes et vertes, du SSP, du SEV, de l’USV, d’UNIA, de SUD, d’Alternative verte.

Elle incite les villes et communes ainsi que les cantons à se déclarer Zone Hors TISA. Genève (Ville et Canton), Lausanne, Zurich, Renens, Sainte-Croix, Puplinge, Plan-les-Ouates, Meyrin, Carouge et d’autres l’ont déjà fait.

La coalition mettra sur pied plusieurs actions Suisse Hors TISA du 24 septembre au 1er octobre à Lausanne et Renens, notamment : une conférence le 27 septembre avec la participation de Stéphan Giger du SSP ; un procès public intenté par une multinationale contre la Ville de Lausanne ; des actions de rue ; des interventions radio, etc.

Au niveau suisse
Le 21 juin dernier, l’Alliance contre TTIP*, TISA & Co, formée par Greenpeace, l’ATE, alliancesud, Digitale Gesellschaft, SSP, Les Verts, le PS et les jeunesses socialistes, a dénoncé les dangers que les accords de libre-échange actuellement négociés représenteraient pour la Suisse. Leurs conséquences menaceraient clairement la démocratie. Par conséquent, une lettre ouverte au Président de la Confédération et Ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann peut être signée sur leur site Stopper la dictature des multinationales. Elle exige que les contenus exacts des accords TISA et TTIP soient publiés et que les résultats des négociations ainsi que les accords conclus soient soumis au référendum populaire.

Le 8 octobre aura lieu à Berne une manifestation anti-TISA à laquelle la coalition vaudoise invite aussi à participer.

Compte tenu du secret qui règne autour de ces négociations, les lecteurs du journal Résistance pourraient avoir un rôle à jouer dans la diffusion des informations sur les accords de libre-échange TISA, TAFTA, CETA & Co.

Pour Acidus, Nicole Matthey K. et Andrea Eggli

*TISA : Trade in Services Agreement (ou ACS : Accord sur le commerce des services)
*TTIP (TAFTA) : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, aussi connu en tant que Traité de libre-échange transatlantique, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis.
*CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou AECG : Accord économique et commercial global, traité établi entre le Canada et l’Union européenne le 18 octobre 2013.
*Acidus, Association citoyenne pour la défense des usagers du service public

Article Paru dans Résistance de septembre 2016