Les accords TISA-ACS, concernant le libre-échange de services avec des entreprises américaines et européennes, sont négociés depuis de plusieurs années par le SECO, le secrétariat à l’économie, à la demande du Conseil Fédéral, et ce dans le plus grand secret.

Malgré la volonté de certains politiques à garder secret ces tractations concernant cet accord visant à libéraliser nos services publics, des fuites se sont produites grâce à Wikileaks et nous pouvons d’ores-et-déjà connaître quelques-unes des conséquences pour notre économie. Suite à cela de nombreuses associations et partis politiques ont créé une coalition nationale, mais pas seulement, certains cantons, dont le canton de Vaud se prépare également à la mobilisation.

Des communes vaudoises se sont positionnées « hors zone TISA » et d’autres se préparent à le faire. Une motion « Vaud hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA » a été déposée par mes soins au Grand Conseil et soutenue par une majorité des partis du Parlement vaudois. Concernant les agriculteurs, la clause de « localisation » ne permettra plus aux municipaux d’offrir des travaux d’entretiens aux agriculteurs du village, les appels d’offre seront obligatoires. Idem pour les cantines scolaires qui ne pourront plus privilégier les producteurs locaux. Et qui dit appel d’offre, dit augmentation des délais de réalisation et augmentation des coûts lié aux travaux administratifs qui en découleront. Selon l’Union Suisse des Paysans (USP), cela pourrait provoquer la disparition d’un grand nombre d’exploitations dans notre pays, c’est pourquoi elle a rejoint la coalition « Stop Tisa » au niveau national.

Les entreprises étrangères auront également un droit de regard sur le travail des municipaux et des conseillers communaux, il faudra dont les consulter avant de légiférer à leur sujet. Cela remet en question notre système démocratique dans son ensemble. Une semaine d’action est prévue dans le canton de Vaud du 26 septembre au 1er octobre pour sensibiliser la population à ce qui pourrait nous attendre en cas de ratification de cet accord.

Article paru dans L’Echo du Gros-de-Vaud, signé d’Isabelle Freymond.