L’accord de libre-échange TiSA vise à confirmer la libéralisation totale des services au niveau international, en réduisant au maximum toutes les barrières empêchant une entreprise de mener ses activités de service dans un pays étranger et en particulier les normes protectrices et autres formes de subventions étatiques.

Afin d’éviter ces risques ainsi que toute autre forme de privatisation imposée, une coalition vaudoise s’est constituée et défend l’idée, qu’il est temps de dire STOP à TiSA! Elle est composée d’Acidus, d’Attac, du Parti socialiste, des Verts, du SSP, de l’USV, du POP, de SolidaritéS, des Jeunes Verts, des Jeunes POP, de la Jeunesse socialistes, du SEV, de SUD et d’UNIA.

Menaces sur nos services publics. Alors que TiSA fait actuellement l’objet de négociations tenues entièrement secrètes entre plusieurs gouvernements, certains de ses détails ont filtré grâce à Wikileaks. Parmi les dangers qui ont été mis en lumière par ces fuites, l’on peut notamment mentionner une libéralisation par défaut, en ce sens que seuls les domaines expressément mentionnés par un État ne seront pas libéralisés – ainsi, tout domaine (y compris futur) qui n’aurait pas été mentionné devra être privatisé, quel qu’il soit (économique, de santé, d’éducation, etc.). L’accord prévoit aussi l’impossibilité de revenir en arrière sur une libéralisation ou privatisation.

Réduire les barrières commerciales signifie, dans les faits, dissoudre les entreprises d’État et privatiser un maximum de secteurs économiques. Ainsi, avec peu d’exceptions, les secteurs économiques et des parties entières de la fonction publique sont privatisés par ces accords et donc subordonnés à la logique du marché. Une logique qui n’est pas basée sur le bien-être des humains et les besoins de la population, mais sur la possibilité, pour une élite, de s’enrichir encore plus. Ces privatisations continueront d’exister éternellement, car l’État se verra retirer les compétences pour réintégrer un secteur dans les services publics.

Un procès fictif. Le volet vaudois de la campagne sera lancé par un « procès arbitral contre la Commune de Lausanne », qui se déroulera en public le samedi 24 septembre à 11 h à la Place de la Palud, à Lausanne. Le scénario prévoit que plusieurs compagnies attaquent la ville de Lausanne devant un tribunal arbitral, en raison du fait qu’elle gère elle-même certaines cantines scolaires et fixe des conditions qualitatives concernant la provenance des aliments dans celles qui sont externalisées. Ce scénario ne serait malheureusement pas irréaliste si la Suisse venait à adopter l’accord TiSA. En effet, un procès impliquant la Commune de Lausanne pourrait parfaitement arriver dans ce cadre, puisque TiSA pourrait limiter les possibilités pour la commune d’exploiter elle-même les cantines scolaires et la possibilité de subventionner, sous quelque forme que ce soit, les aliments issus de produits biologiques ou du commerce équitable.

Le SSP – Région Vaud organise dans le cadre de cette campagne une table ronde le mardi 27 septembre à 18 h 30 à l’Espace Dickens, à Lausanne, avec la participation de Stefan Giger, secrétaire général SSP, de David Raedler, avocat, membre du bureau des Verts vaudois et d’Andra Eggli, ACIDUS (Association citoyenne de défense des usagères et usagers des services publics). En effet, les services publics seront parmi les premiers à subir les conséquences des accords TiSA. Les règles imposées ne permettront plus aux collectivités publiques de définir leurs règles du jeu. Les prestations du service public sont donc menacées, mais aussi les conditions de travail des agentes et agents qui œuvrent jour après jour à les délivrer.

Manifestation nationale. La coalition « Stopper la dictature des multinationales » réunit au niveau national les organisations qui demandent au Conseil fédéral de se retirer complètement des négociations de l’accord TiSA et de ne pas entrer en matière sur les accords TTIP, TPP et CETA. Elles demandent l’interdiction des tribunaux arbitraux et, à l’opposé, un renforcement de la démocratie! Une lettre ouverte au Président de la confédération Johann Schneider-Ammann peut être signée sur le site www.stopper-la-dictature.ch. Le 8 octobre 2016 aura lieu à Berne une manifestation pour dire, ensemble, que nous voulons que les dangereux accords TTIP, TISA et Co. ne deviennent jamais une réalité.

Julien Eggenberger, Services publics, 16.09.2016