Une commission du Grand Conseil ouvre un peu plus la porte des TPG aux privés.
La part des activités sous-traitées aux Transports publics genevois (TPG) pourrait passer de 10% à 15%. Une majorité s’est dégagée en commission des transports du Grand Conseil genevois pour augmenter la part des activités des TPG qu’il serait possible de sous-traiter.

Actuellement, la loi sur les TPG (LTPG) prévoit que seul un volume des activités représentant 10% des charges totales de la régie publique peut être donné en sous-traitance à des entreprises privées. Un projet de loi du Parti libéral-radical (PLR) déposé en octobre 2014 proposait de faire passer ce plafond à 20%.

Les députés seront prochainement saisis d’un «compromis» voté en commission et qui autorise ce type d’externalisation à concurrence de 15% du budget de l’entreprise publique. Pour d’autres tâches ne relevant pas de l’exploitation des lignes – l’entretien des bus – la sous-traitance pourra passer de 4% à 8%.

Question épineuse

Le débat a été tranché au début de l’été. C’est le Mouvement citoyens genevois (MCG) qui a fait pencher la balance en votant avec le reste de la droite (PLR, PDC et UDC)… tout en plaidant contre l’engagement de frontaliers au TPG.

En face, l’Alternative rose-rouge-vert a refusé ce projet de loi. Trois rapports s’affronteront: un de majorité (rédigé par le PLR Michel Ducret) et deux de minorité (confiés à Pierre Vanek d’Ensemble à gauche et à la socialiste Caroline Marti). Cette question de la sous-traitance est particulièrement épineuse. Elle date des années nonante: une initiative du SEV (le syndicat des cheminots) avait été lancée. Ce qui avait débouché sur un contre-projet consensuel inscrivant dans la loi ce plafond de 10% et au retrait par les initiants de leur texte.

À plusieurs reprises, la droite a tenté de faire sauter cette cautèle. Notamment en avril 2005 où une telle libéralisation fut alors refusée par le peuple à 66%.

Menace de référendum

«Toute cette histoire est absurde, s’énerve Valérie Solano, secrétaire syndicale du SEV. La sous-traitance débouchera sur des baisses salariales pour les employés, sur une baisse de la qualité du travail et sur une perte des compétences pour le canton.»

Le but de cette externalisation est bien sûr de réaliser des économies. Les sous-traitants doivent respecter un salaire minium de 4480 par mois pour les chauffeurs. «Lorsque le MCG nous dit qu’il ne veut pas de frontaliers, il doit comprendre qu’à ce tarif les TPG ne trouveront que des Français», selon Valérie Solano. Cette dernière annonce qu’en cas de vote de cette disposition, son syndicat lancera le référendum.

Le Courrier, lundi 19 septembre 2016, Philippe Bach