La résolution ci-dessous sur l’Accord sur le Commerce des Services (ACS, TISA en anglais) a été approuvée par le Conseil communal de Vevey lors de sa séance du 10 novembre 2016. Elle était présentée par les groupes Décroissance-Alternatives, Verts et socialistes, ainsi que par un membre du groupe Vevey-libre (Vaud-Libre-Alliance du centre). A noter le soutien affirmé de l’UDC.
Pièces jointes: interpellation, communication municipale et projet de résolution.
Le Conseil communal de Vevey
1. Approuve et soutient la décision de la municipalité de rester « zone hors-AGCS » et de déclarer symboliquement la commune de Vevey « zone hors-ACS ».
2. Demande :
• un moratoire sur les négociations relatives à l’Accord sur le Commerce des Services,
• l’ouverture d’un débat public aux Chambres fédérales, incluant la plus grande participation possible des collectivités locales, de la population et de ses organisations de tout type, afin que soit redéfini un nouveau mandat aux négociateurs de ce traité,
• que cette consultation soit prolongée aussi longtemps que n’aura pas été établi un bilan des effets et des conséquences de cet accord sur nos collectivités,
• que la décision finale du parlement soit soumise au referendum.
3. Suggère à la municipalité d’organiser un débat public sur le sujet.
4. Prend position, en tant qu’assemblée élue, contre l’obligation qui pourrait lui être imposée par I’ACS de privatiser des services qu’elle considère devoir rester dans le domaine public
Cette résolution faisait suite à une interpellation du groupe Décroissance-Alternatives, à laquelle la municipalité avait répondu de la façon suivante (réponse datée du 22/09/2016):
Question 1. La Municipalité s’est-elle inquiétée de ces menaces et peut-elle nous faire part de ses réflexions ?
Les municipalités passées ont été attentives à cette problématique, en particulier en 2005. Toutefois la Municipalité reconnait que l’interpellation de Monsieur Perfetta l’a obligée à reprendre tout le dossier. Ceci a contribué à la rendre attentive à la complexité du dossier qui est en cours et à la nécessité d’instituer une veille à ce sujet. A ce propos elle a pris note que la Suisse soumettra sa deuxième offre révisée le 21 octobre 2016.
Question 2. Comment se positionne la Municipalité face à la problématique du projet appelé Accord sur le Commerce des Services (ACS ou TISA) ?
· La Municipalité réitère son engagement pris en 2005 souhaitant rester hors zone AGCS.
· De plus, la Municipalité, à la majorité, décide de se déclarer hors zone TISA.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, le 22 septembre 2016.
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