Certains accords commerciaux ont été mis en attente après l’élection de Trump, mais le danger réside dans l’accord, moins connu, sur le Commerce des Services (ACS / TiSA)

Les partisans du commerce équitable qui célèbrent la défaite du Partenariat Transpacifique (TPP) pourraient voir détruit leur travail acharné si les pourparlers en vue de l’Accord sur le Commerce des Services (ACS / TiSA) se poursuivent sous l’administration de Trump.

Beaucoup de Démocrates qui ont minimisé l’importance des impacts négatifs des accords commerciaux d’entreprise sur des étatsuniens de la classe ouvrière le paient cher depuis les récentes élections. Comme l’ont indiqué mes collègues du Centre de Recherche sur l’Économie et la Politique, les racistes et les xénophobes allaient de toute façon voter pour Trump, mais les électeurs clés sur lesquels comptaient les Démocrates, et qu’ils ont perdus, étaient des électeurs en grande partie ouvriers, beaucoup d’entre eux des syndiqués, dans des états durement frappés par des accords commerciaux (soutenus par les deux partis) qui mettent la classe ouvrière en concurrence avec des travailleurs de l’industrie mal payés des autres pays, tout en préservant des protections pour des détenteurs de propriété intellectuelle et des professions à haut revenu.

Bien que ces électeurs ouvriers aient pu voter contre leurs intérêts économiques en termes de droits des travailleurs, de sécurité sociale, de l’équilibre entre le travail et la vie, et d’autres dispositions en faveur des travailleurs dans la plate-forme Démocrate, ils avaient raison sur le fait que les deux partis sont devenus trop alignés sur des intérêts des entreprises – et la négociation d’accords commerciaux en est un des multiples exemples.

Il reste encore à voir comment, ou si, le Président-élu Trump respectera ses engagements sur le commerce à ces électeurs, mais selon les prévisions initiales issues de ses premiers jours en fonction, il a promis de se retirer du TPP. De même, les pourparlers avec l’UE sur un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) sont figés. Au sein de l’UE, l’accord entre le Canada et l’UE, appelé CETA, est dans les limbes, alors que la Cour de justice européenne doit décider si le mécanisme de règlement des différends dans l’accord respecte la loi de l’Union européenne.

Les défenseurs du commerce équitable célèbrent à juste titre des victoires importantes et notent que, grâce à la réussite d’une vaste campagne, le Président Obama n’avait jamais disposé des votes nécessaires pour envoyer le TPP au Congrès pour approbation, et ne pourra pas le faire lors d’une session alibi comme il avait eu l’intention au départ.

Malheureusement il y a toujours un accord commercial d’entreprise en cours de négociation, qui n’a jusqu’ici pas reçu l’attention voulue: l’Accord sur le Commerce des Services (TiSA). Trump n’a pas fait des remarques du TiSA, donc nous ne connaissons pas vraiment son opinion. Mais il y a trois raisons pour lesquelles nous ne sommes pas “tirés d’affaire” avec TiSA, et pourquoi TiSA n’est pas dans la même catégorie que le TPP et le TTIP pour le moment, malgré des articles dans les médias disant que l’accord est en attente jusqu’à ce que les négociateurs américains obtiennent de nouvelles instructions:

1. Trump n’est opposé à des accords commerciaux dictés par les entreprises; il a dit qu’il pense que des négociateurs américains ont fait un mauvais travail de négociation, qu’ils ont obtenu de mauvaises conditions, et qu’il va renégocier afin d’obtenir de bons accords. Il pourrait donc très bien prendre le TiSA comme un accord qui est toujours en négociation, y mettre son cachet et affirmer ensuite “Voilà ce se passe quand vous négociez un bon accord !” Et vous pouvez parier que les entreprises font de leur mieux pour parler avec lui afin qu’il le fasse maintenant, car ils ne vont pas abandonner leur projet alors même qu’il doit encore définir sa position.

2. TiSA veut renforcer la déréglementation et les privatisations, et Trump adore la déréglementation et la privatisation.

3. TiSA est concentré sur les services, et n’est donc pas très évocateur, à la base, pour la classe ouvrière, pas de la même façon que les autres accords qui aboutissent au transfert d’emplois industriels vers les pays à faible rémunération et peu favorables aux travailleurs tels que le Viet-Nam.
Ainsi, aux États-Unis, il y a un besoin urgent de s’assurer que Trump non seulement ne reprenne pas un TPP ou un TTIP “ré-empaquetés” (négociant alors probablement un accord encore pire pour les citoyens ordinaires), mais aussi qu’il n’utilise pas l’étroite fenêtre de temps disponible avant d’annoncer son avis sur l’accord, afin de garantir que TiSA est aussi concerné, de manière permanente.

Il est cependant important de ne considérer TiSA comme “seulement à propos des services.” Maintenant que presque tous les chapitres de l’accord ont été ‘fuités‘, une image plus complète est apparue: TiSA est fondamentalement une charte de délocalisation et d’externalisation*. TiSA est destiné verrouiller un système de règles permettant aux entreprises multinationales de fonctionner dans un environnement numérisé sans frontières, avec une réglementation minimale et des droits maximaux quant au traitement du travail, des capitaux, des apports et du nouvel élément clé des données numériques (ou de l’information. NdT).

Tel que promu par la finance multinationale, la logistique et les grandes sociétés de métadonnées, par le biais de ‘Team TiSA‘, l’accord imposerait de sérieuses limitations à la manière dont les gouvernements pourraient réguler leur économie intérieure, avec le retrait d’outils clés de gestion économique et de la capacité à donner forme à l’économie des services, tout en fournissant aux multinationales une déclaration étendue des droits des entreprises pour leurs opérations à travers le monde. Étant donné l’évolution de l’organisation du travail, avec le passage d’emplois industriels bien rémunérés à des emplois de service mal payés, ainsi que le potentiel de délocalisation de millions additionnels d’emplois dans les services, le danger posé par TiSA est effrayant.

Voici dix façons dont TiSA pourrait toucher fondamentalement aux emplois et au marché du travail, basées sur des dispositions contenues dans les textes ‘fuités’, dont certaines ont été acceptées par toutes les parties, d’autres étant encore en négociation.

1. Les entreprises étendent la portée de la catégorie des “services” afin de la rendre universelle. Les sociétés n’envisagent plus le fait d’implanter une usine et produire des marchandises comme étant simplement la “production de marchandises industrielles.” Cette activité est maintenant décomposée en services de recherche et développement, services de ‘design’ (conception), services juridiques, services immobiliers, services d’architecture, services d’ingénierie, services de construction, services énergétiques, services d’embauche et d’emploi, services de conseil, services industriels, services de formation continue, services de paiement de salaires, services d’entretien, services de traitement de déchets, services d’entreposage, services de gestion de données, services de télécommunications, services audiovisuels, services bancaires, services comptables, services d’assurance, des services de transport, des services de distribution, services de commercialisation (marketing), services de vente au détail, services d’expédition et de livraison postale, et services après-vente, pour n’en citer que quelques uns.
Pour aller plus loin, une chaussure comptant les pas ou une montre mesurant le sommeil pourraient être un ’service de contrôle de santé’, et non une marchandise. Une voiture automatisée – sans conducteur – pourrait être un ’service de transport ‘, et non une automobile. Google et Facebook pourraient être des ’services de l’information’, respectivement des ’services de communication’.

2. La délocalisation et l’externalisation d’emplois, ainsi que la pression à la baisse sur des salaires, pourraient être largement accélérées avec TiSA, accord qui enfermerait l’emploi, la fiscalité et les arbitrages concernant la réglementation dans des dispositions permettant aux entreprises de transférer des capitaux, des fournitures, des travailleurs et de l’information au travers des frontières, sans aucune protection des consommateurs, de la vue privée ou des droits du travail, afin que ces entreprises puissent tirer profit d’opérations globales homogènes concernant l’ensemble des ’services’ ci-dessus, dans tout pays ayant la main d’œuvre la moins chère, le moins de régulations et les impôts les plus faibles.
A noter que la liste de classification des services [DOC] utilisée par TiSA inclut 120 sous-secteurs, dont beaucoup sont des catégories professionnelles comme celles mentionnées plus haut, qui jusqu’ici avaient été protégées par les anciens accords commerciaux.

3. Non seulement TiSA va promouvoir la délocalisation d’emplois, mais il étendrait aussi largement l’importation de services (“inshoring”) dans les économies locales. Des entrepreneurs étrangers (par exemple, du Japon) pourraient importer des travailleurs (disons, depuis les Philippines) pour qu’ils effectuent des travaux à l’intérieur d’un pays consommateur’ (disons, les États-Unis), sur la base de conditions générales bien en-dessous du salaire minimum et des normes locales. Les travailleurs en question n’auraient même pas à provenir d’un autre pays TiSA.
L’annexe ‘Mode 4′ de TISA ferait de beaucoup de salariés ou travailleurs de simples “prestataires de service indépendants.” Comme ils ne seraient plus considérés comme des salariés au sens formel, les travailleurs immigrés ne pourraient pas bénéficier de la protection par le droit du travail dans le pays d’accueil, leurs contrats de travail étant alors définis, par défaut, par le droit des contrats (le code des obligations ? NdT).
La question demeure alors de savoir quelles lois sur le travail seront appliquées ? L’avocat travailliste Tony Salvador note : “S’il est démontré que le droit du travail du pays d’origine [des travailleurs] s’applique, il leur sera pratiquement impossible d’affirmer leurs droits puisqu’ils travaillent et sont basés dans un pays étranger.”

4. TiSA n’inclut pas de chapitre sur le travail, et en fait, le projet de texte mentionne seulement une fois les droits de travail – dans une annexe soutenue seulement par un pays en voie de développement. Les dispositions sur les droits des travailleurs dans les accords commerciaux passés ont été faibles et peu appliqués, mais TiSA n’atteint même pas ce niveau, et ne fait même pas référence aux normes de base définies par l’Organisation internationale du travail (OIT). En outre, les entreprises ne seraient pas tenues d’avoir des directeurs ou managers locaux, ou même une présence locale, ce qui conduit à l’incapacité de les tenir responsables de méfaits en relation avec des conflits du travail, ou d’autres, conformément aux lois nationales. La clause du “gel” * prévue par TiSA empêcherait les gouvernements de mettre en œuvre de nouveaux règlements, y compris de droit du travail, pouvant avoir un impact négatif sur les conditions de compétitivité des sociétés étrangères par rapport aux entreprises locales.
(*) Clause du “Gel”: Irréversibilité; tout service qui est déjà privatisé aujourd’hui devra le rester par la suite.

5. Un des objectifs majeurs de TiSA est d’empêcher les gouvernements, – au niveau national, étatique (au sens des états US – NdT), et même municipal –, de soutenir les entreprises locales et l’emploi local. Les entreprises de service étrangères ne seraient pas tenues d’embaucher du personnel local, alors qu’il est typique d’envisager que l’autorisation donnée à des pays étrangers de fournir des services puisse être une source importante de profits.
Des règles d’accès au marché excluant les analyses de besoins économiques, des dispositions exigeant que des entreprises étrangères puissent opérer dans des conditions “au moins aussi favorables” de concurrence que celles des entreprises locales, et des règles gouvernementales d’obtention de contrats de services ouvertes aux soumissionnaires étrangers proposant des prix écrasés, éventreraient n’importe quelle loi ressemblant à “achète local” ou “achète américain.”

6. Le principe de “neutralité technologique”, que des négociateurs de TiSA prennent pour acquis, aurait des impacts de travail incommensurables, particulièrement en ce qui concerne l’économie “instantanée”. Ce principe signifie que les règles développées dans TiSA (qui ne sont pas des règlements, mais des contraintes sur les règlements) s’appliqueraient à tous les nouveaux services, indépendamment du mécanisme technologique par lequel ils sont livrés. Donc si un pays ouvre son marché aux services de transport de personnes, il ne pourrait pas appliquer à Uber des règles nouvelles et différentes de celles pour les taxis traditionnels.
Les voitures sans conducteur, les livraisons par drones, et les autres étapes vers l’automatisation, devraient être soumises à la régulation de la même façon que les autres mécanismes de prestations de services. Étant donné la rapidité de l’évolution technologique, le fait d’exclure la possibilité de développer de nouvelles régulations applicables aux nouvelles technologies constitue une usurpation sérieuse du rôle de la surveillance publique sur les activités des entreprises, et pourrait avoir un impact massif sur des millions d’emplois dans ces secteurs en développement.

7. La suppression d’emplois résultant de la privatisation augmenterait du fait que les entreprises d’État (& services publics – NdT) devraient rivaliser avec les sociétés privées sous les mêmes règles, réduisant les avantages de la propriété publique, et aboutissant à l’élimination d’emplois qui suit inévitablement la privatisation. TiSA inclut aussi une clause de cliquet*, qui figerait toute ‘libéralisation’ présente ou future des services, rendant irréversibles les échecs des expériences de privatisation dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la distribution de l’eau ou de l’électricité, du transport, de la livraison postale, de la collection de déchets, ou du traitement des eaux usées.
(*) Clause du “Cliquet”: Crémaillère; tout service qui sera privatisé dans le futur ne pourra plus être renationalisé par l’État.

8. Le texte de TiSA sur les services financiers est la chose la plus proche imaginable à l’assurance d’une autre crise financière détruisant des emplois. Si le projet de texte devait être accepté, TiSA empêcherait les gouvernements de mettre en œuvre la plupart des règlements qui sont reconnus, tant à l’intérieur du pays qu’internationalement, comme étant essentiels pour empêcher une autre crise financière globale.
Ceci inclut, par exemple, des règles contre l’interdiction des produits financiers toxiques, et des règles contre l’établissement de limites sur la taille de banques; les gouvernements renonceraient à toute possibilité de condamner des institutions financières recourant au risque excessif de manière systémique, mais réputées “trop grandes pour échouer” (’too big to fail‘).

9. Les travailleurs devraient endosser une charge fiscale alourdie en raison de l’accélération de l’évasion fiscale des sociétés. Les entreprises privées fournissant des services ne seraient pas tenues d’avoir une quelconque présence locale physique, rendant difficile l’identification de toute plus-value, et facilitant l’évasion fiscale.
La tendance pour les entreprises de déplacer leur siège social vers des paradis fiscaux s’accélérerait, déplaçant toujours davantage sur les travailleurs la charge fiscale nécessaire au maintien des écoles, des services médicaux et des infrastructures.

10. TiSA pourrait potentiellement être utilisé comme base de réclamations d’une entreprise étrangère contre les États-Unis. TiSA n’inclut pas l’infâme ‘Règlement des Différends d’Investisseur à État’ (ISDS), mécanisme par lequel des sociétés étrangères privées peuvent poursuivre en justice des gouvernements souverains devant des tribunaux privés (parce que le but est de le ramener dans l’OMC).

Cependant, avec TiSA, “un investisseur pourrait aussi se référer à l’infraction de règles TiSA dans le cadre de sa procédure, si ‘ les attentes légitimes’ de traitement juste et équitable avaient été violées – un concept extrêmement ouvert et imprévisible sur lequel les investisseurs s’appuient le plus souvent pour défier des règlements gouvernementaux et les décisions, même quand ils sont faits dans l’intérêt public,” selon l’analyse de la proposition de règlement des différends de l’UE en juillet de cette année.

Il y a beaucoup d’autres conséquences négatives dans le projet de TiSA – pour notre démocratie, le climat, nos services publics, la stabilité financière mondiale, et notre vie privée et la gouvernance d’Internet, pour nommer quelques-uns des effets.
Mais les implications sur l’emploi n’ont pas jusqu’ici été mises en évidence. À ce point elles semblent être une porte ouverte par laquelle atteindre le président-élu et ses électeurs, et pour s’assurer que l’augmentation de la “servicification” (orientation vers les services – NdT) de l’économie n’aboutisse pas à un avenir désastreux pour l’emploi, des salaires et les inégalités aux les États Unis.

Informations de fond sur TiSA
TISA est actuellement négocié entre 50 pays (ou 23 parties, comptant l’Union européenne à 28 membres comme une partie) dans le but d’étendre le périmètre et la portée de l’Accord Général sur le Commerce des Services (GATS / AGCS) existant dans l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En plus du texte principal, il inclut des annexes exposant des disciplines spécifiques en ce qui concerne l’une ou l’autre des fonctions gouvernementales (réglementation intérieure, transparence, approvisionnement gouvernemental, entreprises propriétés de l’État, localisation) ou des secteurs stratégiques.
Les secteurs stratégiques peuvent mieux être compris comme la possibilité donnée aux entreprises de déplacer la main d’œuvre (par la biais du ‘Mode 4‘ et des annexes sur les services professionnels), les capitaux (via l’annexe sur les services financiers), les apports (via les annexes couvrant les transports aériens, maritimes et routiers, l’énergie, des télécommunications, et les autres services sur lesquels toutes les entreprises de services s’appuient), et les données (via l’annexe du commerce électronique).

Toutes ces annexes et le texte principal ont été ‘fuités’, parfois dans les multiples itérations montrant l’évolution des positions de divers pays au fil du temps, avec l’analyse des implications de chacun des textes, analyses conduites par les membres du réseau mondial Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS).
De plus, TiSA inclut le calendrier des engagements pour chaque pays membre, dans lequel les parties exposent dans quels secteurs ils sont enclins à s’engager dans le cadre des six rubriques d’accès aux marchés, et quels secteurs ils excluent des rubriques de Traitement National.
J’ai écrit les résumés des implications des documents ‘fuités’, sur la réglementation domestique, les services financiers, le transport aérien et maritime, le commerce électronique, la transparence, les télécommunications, des services professionnels et le mouvement naturel de personnes (appelé “le Mode 4″) en juin 2016; sur les services financiers, les services de télécommunications, le commerce électronique et le transport maritime, aussi bien que la réglementation domestique, Mode 4, la transparence, l’approvisionnement gouvernemental, et le Texte Principal en juillet 2015; sur services énergétiques et services environnementaux, en décembre 2015; sur les entreprises propriété de l’Etat (SOEs), les services professionnels et des dispositions d’anti-localisation, en mai 2016; et sur les demandes d’accès par l’UE aux marchés des pays en voie de développement en octobre 2016.

* Je voudrais remercier Jane Kelsey, professeur de droit de l’Université de d’Auckland pour plusieurs de ces aperçus.

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Deborah James est le Directeur des Programmes Internationaux du Centre pour la Recherche sur l’Économie et la Politique à Washington, DC. Elle coordonne OWINFS, un réseau mondial de groupes d’organisations non gouvernementales œuvrant pour un monde durable, socialement juste et un système de commerce multilatéral et démocratique.

par Deborah James, le 28 Novembre 2016 (NB: traduction libre et non vérifiée par mvi / 05.12.2016)