Au moment du vote du CETA le 15 février, et indépendamment de son résultat, nous serons des milliers à affluer vers Strasbourg pour faire entendre nos revendications : « Pour la justice sociale et climatique, non au traité des multinationales ! »

Les mouvements européens se retrouveront dès le mardi 14 février au soir pour une grande soirée festive, à partir de 19 h 30 au Molodoï à Strasbourg (19 rue du Ban-de-la-Roche), en compagnie d’ eurodéputé⋅e⋅s opposé⋅e⋅s au CETA et des mouvements venus de toute l’Europe. Le lendemain à 10 h 30 s’élancera une grande manifestation, pour aller faire entendre nos voix face au Parlement européen. L’après-midi à partir de 14 h se tiendra une assemblée des mouvements européens pour continuer à renforcer notre réseau et exiger un commerce au service des peuples et de la planète et non pour le profit d’une poignée de multinationales.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau fera le déplacement pour l’occasion et, avec les défenseurs européens du CETA, il tentera à nouveau de le faire passer pour un accord progressiste. Nous ne les laisserons pas avoir le dernier mot !

Des bus au départ de Paris sont organisés.

Nous vous invitons aussi à partager l’événement Facebook largement !

Aidez-nous à convaincre les derniers euro-député⋅e⋅s hésitant⋅e⋅s !

Grâce à la mobilisation de ces dernières semaines des dizaines de députés européens ont basculé dans le camp du « non ». En France, les eurodéputés du Parti socialiste viennent d’annoncer qu’ils ne voteraient pas le CETA, rejoignant ainsi les parlementaires du Front de gauche et d’Europe Écologie Les Verts.

Nous devons désormais concentrer nos forces pour faire basculer les eurodéputés centristes en leur expliquant les conséquences désastreuses du CETA. Aidez-nous à convaincre Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Robert Rochefort, Dominique Riquet et Nathalie Griesbeck en les interpellant par téléphone, courriel ou via les réseaux sociaux (cliquez sur les liens ci-dessus pour obtenir toutes leurs coordonnées). En poursuivant notre mobilisation, nous pouvons faire en sorte que la France dise non au CETA le 15 février à Strasbourg !
Retour en images sur la mobilisation du 21 janvier en France

Avec plus de 100 événements en Europe et 60 événements en France, pour une mobilisation organisée en 1 mois, la mobilisation contre le CETA (l’accord commercial UE-Canada) ne montre aucun signe d’essoufflement : la vague monte jusqu’au bout dans cette dernière ligne droite après trois ans de campagne.

Voir toutes les photos de la mobilisation, les photos de la manifestation parisienne sur le site d’Attac France et la déclaration du collectif national.
Sans surprise, la commission Commerce International, valide le CETA

C’était la dernière étape avant le vote en plénière du CETA. La commission Commerce international, largement composé de fervents défenseurs du libre-échange, a validé le CETA sous sa forme actuelle. Toutefois, il s’en est fallu de peu, par 15 voix contre 25 le CETA a été approuvé. Fait remarquable, Marielle De Sarnez, euro-députée du MoDem s’est abstenue lors de ce vote. Cela prouve l’inquiétude que véhicule cet accord et les doutes que connaissent les euro-député⋅e⋅s. Continuez à l’interpeller pour la féliciter de ne pas avoir voté pour le CETA et invitez là à passer le pas et à voter contre au moment du vote en séance plénière.

Les deux eurodéputé⋅e⋅s français⋅e⋅s à avoir voté pour le CETA en commission Commerce international sont Franck Proust et Tokia Saïfi.

Ceta : ce que les Wallons ont réussi à obtenir

Après des heures de négociations, la Belgique a adopté une position commune sur le traité entre l’UE et le Canada que la région de Wallonie refusait d’avaliser en l’état. Revue de détail des concessions arrachées par les Wallons.

Le Premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé, jeudi 27 octobre, qu’une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) avait finalement été arrêtée. Un consensus qui pourrait permettre la signature prochaine de l’accord.

Jusqu’ici, la région de Wallonie avait refusé de donner son feu vert à un projet d’accord qui donnait, selon elle, trop de pouvoir aux intérêts des multinationales. C’est au terme de plusieurs heures de négociations, parfois à la virgule près, que la région francophone a finalement donné son accord.

>> À lire sur France 24 : “Le Belge Paul Magnette, nouveau patron du ‘non’ à l’accord de libre-échange avec le Canada”

“Ce qu’on a pu obtenir ici est important pour les Wallons, mais aussi pour l’ensemble des Européens, s’est félicité le ministre-président socialiste de la région, Paul Magnette. C’est vraiment une question fondamentale que de savoir quel monde voulons-nous. Un monde sans règles ou avec des règles ? Nous, nous voulons réguler ce marché, protéger les citoyens, c’est pour cela que nous nous sommes battus et je crois que cela en valait la peine puisque nous avons été entendus.”

Mais qu’ont donc finalement obtenu les Wallons ? De fait, le compromis belge contient essentiellement des précisions sur les tribunaux d’arbitrage. Dans son projet initial, le Ceta offrait la possibilité à une multinationale qui investirait à l’étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts. Sur ce point, les Belges ont obtenu que les juges européens de ces tribunaux – il y aura aussi des Canadiens – soient nommés par les États membres de l’UE, afin de s’assurer qu’ils ne soient “pas issus des milieux d’affaires”. Ces juges devront en outre être rémunérés par l’Union européenne (UE) et le Canada de manière permanente, un système qui devra progresser vers des juges employés à temps plein.

Droit des États à réglementer au nom de l’intérêt général

“Il s’agissait de l’un des volets les plus controversés de l’accord, rapporte Kattalin Landaburu, correspondante de France 24 à Bruxelles. C’était une bataille menée non seulement par les Wallons mais aussi par une portion croissante de la population européenne. Le système prévu initialement par le Ceta aurait permis à des multinationales de poursuivre en justice des États comme ce fut le cas du cigarettier Philipp Morris qui attenta un procès devant un tribunal privé à l’État d’Australie pour l’introduction des paquets neutres. On le voit, c’était donc bien le droit des États à réglementer au nom de l’intérêt général, notamment en termes de santé publique, qui était largement remis en cause. Grâce à la ténacité des irréductibles wallons, ce type de dérive ne sera pas autorisé dans le cadre de l’accord UE-Canada.”

Sur le volet agricole, les Wallons ont également résussi à obtenir la garantie, via des contingents tarifaires, que des entreprises américaines ne puissent profiter du Ceta pour inonder les marchés européens via leur filiale canadienne. Autre concession arrachée par les Wallons : la possibilité pour les Européens d’activer des clauses de sauvergarde en cas de perturbations sur le marché agricole. “En cas de crise dans un secteur, la Commission européenne pourra ainsi mettre en place un certain nombre d’aides à ses producteurs qui ne pourront pas être contestées par le gouvernement canadien”, explique Kattalin Landaburu.

Enfin, toutes les législations européennes visant l’interdiction de certains produits innovants contestés au sein de l’UE, tels les OGM ou les hormones, ne pourront pas être entravés par la mise en oeuvre du Ceta.

S’ils sont bien validés par les États membres, ces changements – qui engagent seulement leurs auteurs – seront adoptés en même temps que le traité lui-même. Il est prévu qu’une fois signé, le Ceta soit appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des parlements européens, une procédure qui peut prendre des années.

Avec AFP