Les représentants de la gauche locloise ont obtenu, lors de la séance du 2 novembre 2016, que la Ville soit déclarée zone hors-TISA, ce traité international secret qui prévoit la privatisation de tous les biens et services. Voici le texte de cette résolution.

Conseil général – Ville du Locle - Séance du 2 novembre 2016

Résolution

16-702 : des groupes POP, par M. Hans-Peter Renk et consorts, PS par M. Gérard Santschi et Les Verts par M. Romain Vermot : Le Locle, zone hors-TISA

Le Conseil général de la vielle du Locle, condamnant sans réserve le secret inacceptable qui entoure ces transactions et s’opposant aux conséquences potentiellement catastrophiques des éventuels accords TISA :

-exige du Conseil fédéral qu’il procède à la publication immédiate du contenu des négociations secrètes entreprises actuellement pour la conclusion des accords TISA et de leurs différents corollaires ;

-déclare s’opposer à l’avenir à toute obligation de privatiser des biens et des services publics qui doivent rester sous contrôle démocratique ;

-déclare d’ores et déjà la ville du Locle « zone hors TISA » et engage les autres communes neuchâteloises à faire de même.

Développement (Hans-Peter Renk)

Un humoriste français – l’écrivain Léon-Paul Fargue, si je ne me trompe – avait réussi à écrire tout un livre en sigles. Gageons que Léon-Paul Fargue ne serait pas dépaysé aujourd’hui. De nombreux traités internationaux, depuis une vingtaine d’années, sont connus par leurs sigles (souvent en anglais, parfois en français ou en espagnol) : TTIP, TAFTA, CETA, ALENA, TLC, TISA.

TISA est l’abréviation de « Trade in services agreement », en français « Accord général sur les services » (ACS). Il implique 23 Etats du monde industrialisé – dont les USA, le Canada, le Japon, l’Union européenne et la Suisse. Ces 23 pays, qui se définissent par antiphrase comme « The Really Good Friends of Services » (les vrais bons amis des services), sont en train de négocier à huis-clos la déréglementation potentielle de l’ensemble des services publics, tels que : distribution de l’eau, santé, services sociaux, poste, télécommunications, énergies, assurances sociales. Lorsque les accords seront conclus, il n’y aura pas de retour en arrière possible. C’est grave du point de vue démocratique.

Ces négociations sont menées, il faut le rappeler, en dehors des cadres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui peut pourtant difficilement passer pour une association altermondialiste. Les « vrais bons amis des services » ont tenté de mettre volontairement à l’écart les pays du Sud, jugés trop rétifs sur un certain nombre de thèmes. De plus, comme c’est le cas déjà pour d’autres traités, des multinationales pourront traîner des Etats devant des tribunaux arbitraux privés, dont la composition est tout sauf claire.

Pour parler de ce qui se passe sur les 41.300 km2 de l’Helvétique une et indivisible, les négociations sur TISA sont menées sous l’égide du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Apôtre bien connu du rire, celui-ci était avant son accession au gouvernement spécialiste de l’optimisation fiscale et, présentement, il est spécialiste de l’opacité. Pour rassurer l’opinion publique, après la manifestation anti-TISA du 8 octobre, la presse rapportait que l’évolution des négociations faisait l’objet d’une information aux commissions des Affaires étrangères du Conseil national et du Conseil des Etats. Je ne vous apprendrai pas que les délibérations de ces commissions sont soumises à une clause de confidentialité… Par conséquent, nous ne sommes nullement rassurés !

En effet, lorsque la négociation aura pris fin, les résultats en seront soumis au Parlement suisse, qui ne pourra plus rien modifier. Y aura-t-il obligatoirement vote populaire ou faudra-t-il que les opposants à TISA lancent un référendum ? Dans ce cas, le référendum est quasiment planifié !

Plusieurs collectivités publiques (dont le canton de Genève) se sont déjà déclarées zones hors-TISA. La résolution soumise ce soir demande que Le Locle fasse de même. Par là, nous souhaitons signifier notre opposition à la politique du Conseil fédéral.

Merci de votre attention, quel que soit le vote final des un-e-s ou des autres. Le débat permettra de revenir sur divers aspects des conséquences des accords TISA.