Suite à la motion d’Isabelle Freymond, le Grand Conseil vaudois a adopté mardi 28 mars 2017 une résolution qui déclare le canton hors zone TISA et TAFTA, deux grands accords de libre-échange en cours de négociation. Un geste symbolique fort pour les uns, un acte purement déclamatoire et sans aucun effet, pour les autres.

La résolution déclare le canton de Vaud hors zone TISA et TAFTA et invite le Conseil d’Etat à prendre toutes les mesures utiles pour protéger le canton des effets négatifs de ces accords, notamment pour les PME, l’agriculture et les services publics. Le texte a été approuvé en plénum par 83 voix contre 39 et 5 abstentions, grâce à une alliance inhabituelle entre les partis de gauche et l’UDC.

L’Accord sur le commerce des services (TISA en anglais) prévoit une libéralisation dans des domaines sensibles comme les transports et la communication. Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), entre l’Union européenne et les Etats-Unis, représente un risque important pour l’agriculture et le secteur sanitaire, et il pourrait priver les Etats d’un certain nombre de leurs prérogatives, a expliqué le député Raphaël Mahaim (Verts).

Inacceptables

Pour le chef du groupe UDC, Philippe Jobin, “l’agriculture serait touchée de plein fouet et le consommateur perdrait encore plus: on n’aurait plus ni AOC, ni IGP”. Pour plusieurs élus, l’agriculture serait sacrifiée au profit de l’industrie d’exportation. Ces accords sont absolument “inacceptables”.

Julien Sansonnens (La Gauche) pointe du doigt les tribunaux d’arbitrage privés: “Les décisions démocratiques de ce Parlement pourraient être remises en cause au nom du droit des affaires”.

Pas de sens

Pour Guy-Philippe Bolay (PLR), se déclarer hors-TAFTA “n’a pas de sens”. “Nous avons tout intérêt à négocier des accords de libre-échange dans le domaine des services. La Suisse gagne un franc sur deux à l’exportation”, a-t-il ajouté.

“Le Conseil d’État continuera à suivre ce dossier très important pour notre économie et notre agriculture”, a promis le conseiller d’État Philippe Leuba. “Mais déclarer Vaud hors accord, si accord il y a, cela ne veut rien dire”, a-t-il dit.

Pas des sémaphores

Un Grand Conseil doit-il donner un signal ? “Vous n’êtes pas des sémaphores”, a lancé le conseiller d’État. “Le Parlement doit voter des textes qui ont un un sens et un poids juridique”.

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