La redevance rapporte actuellement quelque 1,2 milliard par an à la SSR et 54 millions aux radios et télévisions locales. Le Conseil des États ne veut pas affaiblir la SSR dans un contexte de crise des médias.
La SSR n’a que des amis au Conseil des États.

Il ne s’est pas trouvé un seul sénateur, mercredi, pour défendre l’initiative «No Billag» qui réclame la suppression de la redevance radio-TV. Pas question de remettre en cause le service public ainsi qu’un système de financement qui contribue à la cohésion nationale en dotant généreusement les minorités linguistiques.

«Le monde des médias vit de profonds bouleversements, rappelle le Neuchâtelois Raphaël Comte (plr). En Suisse romande, la situation est particulièrement critique. Un hebdomadaire vient de fermer et un autre journal vient de procéder à des coupes sanglantes dans le personnel. Il convient donc de ne pas ajouter de la crise à la crise.»

Concurrence «loyale»

Le débat sera sans doute plus contrasté au Conseil national où siègent plusieurs membres du comité d’initiative à l’instar des libéraux-radicaux Philippe Nantermod (VS) et Christian Lüscher (GE), ou des UDC Sebastian Frehner (BS) et Lukas Reimann (SG). Ils réclament une concurrence loyale entre les médias. L’UDC espère un contre-projet consistant à réduire de moitié le montant de la redevance. Celle-ci rapporte actuellement quelque 1,2 milliard par an à la SSR et 54 millions aux radios et télévisions locales.

En réalité, la facture des ménages va diminuer de toute façon du fait de la généralisation de la redevance acceptée en votation populaire il y a deux ans. Elle passera de 451 francs aujourd’hui à moins de 400 francs en 2019. La réforme avait cependant été adoptée de justesse, ce qui fait craindre au sénateur tessinois Filippo Lombardi (pdc) un débat «sanglant» sur l’initiative «No Billag» dans l’opinion publique.

La question du contre-projet n’a même pas été abordée par les sénateurs. «On ne peut pas opposer un contre-projet à un non-projet», assène la Vaudoise Géraldine Savary (ps) qui juge l’initiative outrancière et irresponsable. «Si la SSR et les diffuseurs régionaux sont privés de ressources, qui suivra les compétitions sportives commercialement peu intéressantes ou les combats de reines?», demande le Bâlois Claude Janiak (ps). La Fédération suisse des sourds (FSS) s’inquiète, elle aussi, d’une réduction du service public. «Jusqu’ici, la libre concurrence n’a pas mené les diffuseurs privés à sous-titrer leurs émissions ou à les interpréter en langue des signes», note le directeur de la FSS Harry Witzthum.

Pour sa part, la conseillère fédérale Doris Leuthard souligne que le remplacement de l’offre de la SSR par des systèmes payants de TV à la carte n’est pas forcément dans l’intérêt des consommateurs. «A elle seule, l’offre de base de Teleclub coûte 480 francs par an.»

Initiative pour la presse

Indirectement, l’initiative affecte l’ensemble de la presse. «No Billag» est un «no go» pour les journaux qui sont dans une situation difficile du fait du recul de la publicité», note le Fribourgeois Beat Vonlanthen (pdc). «Si la SSR devait se financer uniquement avec la publicité, ce serait encore pire.» C’est pourquoi Filippo Lombardi affirme qu’«on ne peut pas gagner la prochaine votation sans un esprit nouveau de collaboration entre la SSR et tous les autres acteurs du panorama médiatique suisse».

Doris Leuthard promet d’étudier cette question dans le cadre de la future loi sur les médias électroniques qui sera mise en consultation au printemps 2018, mais l’association Médias pour tous, présidée par le réalisateur Frédéric Gonseth, craint que cela ne suffise pas. C’est pourquoi elle envisage le lancement d’une initiative populaire. L’idée est de préserver le rôle de service public rempli par la presse écrite en lui attribuant une partie de la redevance. La question sera thématisée le 28 avril prochain lors d’un colloque organisé au Salon du livre et de la presse.

Le Courrier, 09 mars 2017, Christiane Imsand

No Billag, no Serafe

La société Billag était devenue un boulet trop lourd à traîner pour Doris Leuthard et l’Office fédéral de la communication qui, à la faveur d’un appel d’offres, en ont profité pour déboulonner l’ancien mandataire et lui retirer son mandat d’encaissement de la redevance radio et télévision. Dès 2019, la future concession sera donc octroyée à Serafe. Une entreprise pour l’heure fictive puisqu’elle n’existe encore que sur papier. Tout juste sait-on qu’il s’agit d’une filiale de Secon, société zurichoise chargée de l’encaissement pour plusieurs assurances-maladie, et dont le vice-président est Martin Leutenneger, ancien député PLR et président de la Banque cantonale de Glaris.

A Berne, on avance des raisons économiques pour expliquer ce choix. La lauréate propose ses services à un prix extrêmement concurrentiel: 17 millions de francs par an contre le double pour l’entreprise appartenant à Swisscom. On ne sait pas encore combien seront rémunérés les futurs salariés de Serafe, mais une chose est sûre, les conséquences économiques seront très concrètes pour les 300 employés de Billag à Fribourg, essentiellement des femmes à temps partiel, mais au bénéfice d’une convention collective de travail, elles.

Ce changement de mandataire constitue un adroit croche-pied aux jeunes initiants PLR et UDC de «No Billag», exigeant la suppression pure et simple de la redevance. Tiens, l’initiative est justement en discussion aux Chambres fédérales actuellement. La ficelle n’est-elle pas un peu grosse sachant que les citoyens ont accepté la nouvelle Loi sur la radio et télévision de justesse en juin 2015?

En se généralisant à tout un chacun, la redevance sera désormais assimilable à un impôt. Pourquoi dès lors le fisc ne se chargerait-il pas de la percevoir, comme à l’époque s’en accommodaient les PTT? Pas assez efficace et trop cher, selon le Conseil fédéral. Certes, dans une perspective ultralibérale, tout service étatique est susceptible d’être privatisé sous prétexte qu’un fonctionnaire coûtera toujours plus cher qu’un employé du privé évoluant au rythme du seul Code des obligations. Mais dans ce cas, pourquoi laisser l’administration fédérale des contributions percevoir cette même redevance auprès des entreprises?

Le Courrier, 13 mars 2017, Christiane Pasteur