Pendant des années, l’entreprise aux bus jaunes a touché indûment près de 80 millions de subventions. Grâce à une opération comptable longtemps passée inaperçue.

Avec une déroutante minutie, les responsables de CarPostal Suisse SA ont, pendant des années, transféré dans la rubrique «divers» une partie des coûts et des recettes relevant du transport régional de voyageurs, subventionné par la Confédération et les cantons à hauteur de 340 à 360 millions par an. En agissant ainsi, CarPostal a pu engranger des bénéfices tout en maintenant le montant des indemnités qui lui étaient accordées. C’est bien plus qu’un détail. L’estimation des coûts et des recettes du transport de voyageurs sert à calculer les subventions versées par les collectivités publiques. S’il y a bénéfice, elles baissent. S’il y a déficit, elles augmentent. Si, en revanche, les bénéfices apparaissent sous la rubrique «divers», ils sont libres d’utilisation, sans incidence sur le niveau des indemnités.

Une enquête ouverte par l’Office fédéral des transports (OFT) a mis cette pratique illicite en lumière. Ses conclusions ont été confirmées par une expertise indépendante exigée par la directrice générale de La Poste, Susanne Ruoff, dès qu’elle a eu connaissance des faits. De 2007 à 2015, CarPostal a ainsi touché indûment 78,3 millions de subventions. Cette somme sera remboursée aux 24 cantons concernés (Bâle-Ville et Genève n’ont pas de bus jaunes) et à la Confédération, à parts à peu près égales, assure Pierre-André Meyrat, vice-directeur de l’OFT.
Intervention auprès de Susanne Ruoff

Révélée par l’OFT mardi, cette affaire a fait l’effet d’une bombe. Le directeur de CarPostal, Daniel Landolf, 59 ans, en place depuis 20 ans, a été relevé de ses fonctions lundi. Le 2 novembre, il avait annoncé qu’il prendrait une retraite anticipée le 30 avril 2018 et le poste a été mis au concours. Le déroulement des faits indique que, le jour où il a annoncé sa démission, l’OFT avait déjà fait part de ses soupçons. Le chef des finances de CarPostal, Roland Kunz, passe aussi à la trappe. La direction de CarPostal est assurée ad interim par le responsable du Réseau postal, Thomas Baur.

En fait, personne ne se serait aperçu de rien sans la transformation de La Poste en holding le 1er janvier 2016. Cette mue s’est accompagnée de l’introduction d’un nouveau modèle comptable. L’OFT a voulu comprendre les mécanismes de cette transformation et a donné mandat à sa section de révision d’analyser de près la comptabilité interne. Le travail a duré un an, du 27 octobre 2016 au 27 octobre 2017. Les premiers soupçons sont apparus en août 2017, précise Pierre-André Meyrat. Sommée de fournir tous les détails, la direction de CarPostal aurait multiplié les obstacles. L’OFT s’est alors adressé directement à Susanne Ruoff, qui a garanti l’accès aux données.

Le Temps, 6.02.2018