La Poste est seule maître à bord en ce qui concerne la transformation d’un office de poste en agence intégrée à l’épicerie du coin. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a tranché en ce sens dans un avis publié ce jeudi.

Et plutôt sèchement. Même si l’affaire peut encore être portée devant le Tribunal fédéral, la cause semble entendue.

La voie de droit avait été tentée par la commune tessinoise de Balerna. Dans le cadre du processus de conversion de l’office local, la commission de La Poste (PostCom) avait donné raison au géant jaune dans sa volonté de fermer l’office, pardon, de le rendre plus «svelte et plus moderne», pour reprendre la novlangue qui a cours en la matière. La PostCom avait estimé que le redimensionnement à la baisse de l’office ne mettait pas en cause l’accès au service universel fournit par La Poste.

C’est cet avis qui a été attaqué. Mais en vain. Du point de vue du droit, il ne s’agit que d’une recommandation. Et non d’une décision. Qui, elle, serait susceptible d’être attaquée par un recours. En gros, le TAF laisse la bride sur le cou de l’ex-régie publique. Et celle-ci met plutôt les bouchées doubles.

Message transmis aux communes qui luttent pour tenter de préserver la présence de ce service public. Pour l’heure, elles avancent dans le désordre, chacune tentant dans son coin de sauver ce qui peut l’être, espérant que la foudre s’abattra sur le voisin.

Les bureaucrates de la mondialisation qui pilotent La Poste doivent se taper sur les cuisses devant tant de candeur. Seul un regroupement des forces permettra de mettre fin à ce processus de démantèlement d’un service public jadis garant du tissu social et de la cohérence territoriale. La réponse ne peut être que politique: via un changement de loi et un contrôle par les pouvoirs publics, sans même aller jusqu’à prôner une renationalisation, qui aurait pourtant le mérite de la simplicité.

Cela doit nous mettre en garde pour d’autres domaines. La mise en coupe du service public aboutit à la transformation des usagers en clients selon des critères de marché. Seul ce qui est rentable a droit de cité pour le plus grand profit du privé. Le reste – et qu’importent les besoins – est jeté dans une trappe qu’on devine être source de précarité, de pauvreté et de déshérence territoriale.

Le Courrier, 3 mai 2018, Philippe Bach

La justice ne se mêle pas de la transformation en agence postale

La Poste est seule compétente pour décider de transformer un office en agence postale. Dans le conflit opposant le géant jaune à la commune de Balerna (TI), le Tribunal administratif fédéral a jugé qu’une telle décision ne pouvait pas être portée devant la justice.

Dans un arrêt publié jeudi, les juges de St-Gall rappellent que, selon la législation, La Poste tranche de manière définitive sur la fermeture ou le transfert d’un office ou d’une agence. Mais avant de prendre sa décision, le géant jaune doit consulter les autorités communales et tenter de parvenir à un accord.

Si le différend n’est pas réglé, la commune peut saisir la Commission de la poste (PostCom). Cette dernière va examiner si l’accès au service universel est toujours garanti et émettre une recommandation avant la décision définitive de la Poste. Cette recommandation n’est pas une décision formelle et n’est donc pas susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

A Balerna, la Poste a informé la commune dès 2013 de son intention de réduire et moderniser l’office. Les discussions n’ont pas permis d’aboutir à une solution concertée. En décembre 2016, la Poste a décidé de convertir l’office en agence. Un an plus tard, la commune de Balerna a attaqué la recommandation de PostCom devant le TAF qui n’est pas entré en matière.

L’arrêt du TAF n’est pas définitif et peut être contesté devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-6351/2017 du 26 avril 2018)/ATS

RFJ, 3 mai 2018