L’autorité de surveillance de la Poste, Postcom, s’inquiète pour les régions périphériques à l’habitat dispersé. Elle veut pouvoir continuer de proposer des solutions alternatives pour la distribution à domicile et demande de modifier la loi en ce sens.

Aujourd’hui, Postcom n’a plus de possibilités de présenter des solutions de rechange adaptées à la clientèle dans des régions comme le Jura’, a déclaré lundi devant la presse à Berne le président de Postcom, Hans Hollenstein. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a mis un coup d’arrêt à cette pratique l’an dernier.

Le TAF a considéré que cela ne relevait pas des compétences de surveillance de Postcom. Selon la loi, l’obligation de distribuer le courrier à domicile ne vaut en effet que dans les régions où la densité de la population est relativement forte. Aujourd’hui, 0,07% des maisons habitées à l’année, soit 1277, sont exclues de la distribution à domicile, selon le rapport annuel de Postcom.

C’est très peu en comparaison internationale, concède Hans Hollenstein; il faut cependant continuer de trouver des solutions pour ces familles. La Poste a trop tendance à restreindre la distribution lors de changements de propriétaire ou de locataire de maisons non couvertes par l’obligation de distribution à domicile, ajoute-t-il. Il espère regagner un droit de regard dans le cadre de la future révision de la loi sur La Poste.

Un rapport encourageant

Le président se montre en revanche prudent sur l’initiative du canton du Jura, récemment acceptée par le Conseil des Etats, qui voudrait que Postcom ne fasse pas seulement des recommandations à La Poste mais prenne des décisions.

Il faut se demander si c’est sensé, car à quoi bon avoir plus de compétences, si la loi sur La Poste ne change pas, estime Hans Hollenstein. Aujourd’hui, La Poste connaît exactement sa marge de manoeuvre pour supprimer des offices de poste et respecte la loi à la lettre.

Dans ce contexte, Postcom a accueilli avec satisfaction le récent rapport d’experts proposant des pistes pour améliorer l’accès au réseau postal en vue de la future révision de loi. ‘Ces recommandations remises à la conseillère fédérale Doris Leuthard vont dans la bonne direction’, selon le président.

Il a salué l’idée d’une meilleure coordination avec les cantons et les communes, le principe d’une densité de points d’accès mesurée à l’échelle cantonale et non plus nationale et la professionnalisation du service des agences. Un point important, sachant que le nombre d’agences égale bientôt celui des offices de postes.

Des standards minimaux pour tous

De manière générale, l’Autorité de surveillance constate que tant La Poste que les opérateurs privés ont fourni en 2017 des prestations d’un très bon niveau. Mais l’évolution rapide du marché postal exige des lignes directrices. Si le marché des lettres baisse, celui des colis connaît un véritable boom.

Afin de contrer les risques de dumping salarial et de précarisation de l’emploi dans ce secteur, Postcom souhaite introduire des exigences minimales pour toutes les entreprises n’ayant pas conclu de convention collective de travail (CCT). La procédure de consultation débutera la semaine prochaine. Les nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

En mai 2018, le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de s’annoncer auprès de PostCom s’élevait à 172, contre 165 en 2017. Les sociétés, y compris celles employant une logistique nouvelle et de nouveaux modèles de livraison, sont tenues par cette obligation.

Les développeurs d’app

La numérisation et l’arrivée de nouveaux géants du commerce en ligne posent néanmoins de nouveaux défis. Postcom admet avoir de plus en plus de difficultés à distinguer qui opère sur le marché en qualité de prestataires de services postaux.

Pour l’autorité de surveillance, les plateformes en ligne inspirées de l’économie de partage devraient être considérées comme des prestataires comme les autres dès lors qu’elles fournissent un service de bout en bout. Ces entreprises devraient donc également s’enregistrer auprès de Postcom et respecter les conditions de travail minimales. Ce développement sera suivi de près par l’Autorité de surveillance. /ATS

RfJ
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