Le Conseil d’État annonce pour plus de 90 millions de baisses fiscales et tend la main aux communes. C’est un Conseil d’État pratiquement au complet – Cesla Amarelle étant excusée – qui est venu annoncer hier la bonne nouvelle à l’adresse des Vaudois. (Il oublie de dire qu’il ne fait rien pour diminuer les délais de 6 mois dans l’octroi des subsides. Acidus)

Roulements de tambours: c’est un Conseil d’État in corpore que les médias devaient venir écouter mercredi en début d’après-midi, disait l’invitation lancée seulement une vingtaine d’heures plus tôt. Le gouvernement allait dévoiler sa stratégie fiscale 2022. Fin du suspense: il a annoncé pas moins de 92,5 millions de baisse d’impôts pour les ménages.

Voilà l’objectif fiscal pour l’année 2022. Il y a aussi des annonces de dépenses, mais le sort réservé aux communes reste encore incertain, malgré les plaintes de ces dernières sur les répercussions qu’elles auront à subir de la RIE III vaudoise, qui baisse l’impôt sur les sociétés de 21,7% à 13,8% dès le 1er janvier 2019.

Un coût de 40 millions

Le Conseil d’État accepte ainsi l’initiative populaire «Une baisse d’impôts pour la classe moyenne!» portée par les Jeunes PLR, le PLR, l’UDC et les Vert’libéraux lors de la campagne électorale de 2017. Elle coûtera, dès 2020, 40 millions de francs. La déduction pour primes-­maladie passera de 2400 à 3200 francs. Ensuite, le coefficient cantonal baissera de 1,5 point à raison de 0,5 point en 2020, 2021 et 2022. Il en coûtera 49,5 millions dès 2022.

Une récente motion parlementaire UDC demandait une baisse de 3 points pour 2019 déjà. Enfin, les déductions pour frais de garde passeront de 7100 à 8100 francs dès 2020, provoquant un manque à gagner de 3 millions par an.

«Pour un budget de 10 milliards de francs», ces mesures sont «digestibles», estime le ministre des Finances Pascal Broulis. Et les autres mesures impliquant des dépenses sont aussi «digestibles» que ces pertes fiscales. Il y a 3,5 millions de dépenses nouvelles, qui n’étaient pas inscrites dans le programme de législature du gouvernement. Le congé-paternité des employés de l’Etat passe de 5 à 20 jours en 2022 et l’Etat garantira un salaire minimum de 4000 francs (sur 13 mois).

D’autres dépenses «ponctuelles» issues du programme de législature sont aussi déroulées, pour un montant global de 50 millions de francs. Les domaines de la protection de la jeunesse, de la transition numérique scolaire, de la protection du climat, de la biodiversité, des transports publics, de la prévention de la radicalisation sont bénéficiaires.

L’aide aux communes?

Reste le gros point d’interrogation du moment: combien le gouvernement est-il prêt à mettre sur la table pour aider les communes à tenir le choc de la RIE III? «Nous sommes prêts à aller au-delà des montants déjà articulés, mais en nous fondant sur des données fiables issues des comptes des communes, et pas seulement sur des projections», a asséné la présidente du gouvernement, Nuria Gorrite. Les communes vaudoises demandent une compensation qui aille au-delà des 27 millions déjà promis récemment.

Une motion du député vert Maurice Mischler, membre de la Commission des finances du Grand Conseil et syndic d’Epalinges, fixe la barre à 50 millions. Son acceptation récente, à l’unanimité des 15 membres de la commission, a achevé de mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il paie la facture que son anticipation de la réforme RIE III impose, soit 130 millions.

Le Conseil d’État veut clore cette question avant septembre, soit avant l’établissement des budgets communaux. Mais il lie les négociations avec les communes à un effort de solidarité entre elles. Et lance une révision complète de la péréquation ­intercommunale pour 2022.

Face aux communes

Nuria Gorrite dit vouloir «arriver avec un discours clair devant l’assemble générale de l’UCV (Union des communes vaudoises, ndlr)». Samedi, à Bavois, la présidente du Conseil d’État devra tenir un discours très attendu devant des centaines de syndics et de municipaux venus des quatre coins du canton. Cette journée des communes vaudoises est un des grands rendez-vous de la vie politique, lors duquel les autorités cantonales et communales se confrontent.

COMMENTAIRE
Le test de Bavois

Ne dites pas à la présidente Nuria Gorrite que le gouvernement a organisé une conférence de presse «dans l’urgence».

Et pour le grand argentier Pascal Broulis, tout se passe «calmement». Et comme il le répète en boucle, on comprend vite que ce n’est pas vraiment le cas.

Car la journée des communes vaudoises, qui réunira un millier de personnes à ­Bavois samedi, n’est pas seulement ­l’assemblée générale de l’Union des ­communes vaudoises, c’est aussi le moment où ces dernières attendent du concret de la part du Conseil d’État. Il y passera cette année un examen ardu. Il ne pouvait pas y aller sans préparer le terrain. Fragilisé par l’affaire Broulis, il a joué mercredi sur l’unité.

Les communes n’ont cessé de dire leurs craintes financières. Mercredi, le gouvernement à majorité rose et verte ne leur a pas ­répondu avec clarté. C’est en actionnant d’autres leviers qu’il tente de séduire le pays profond: voici enfin des baisses d’impôts des ­ménages que la droite ­demande et que la gauche redoute. La conjoncture économique et l’excellente santé financière du canton permettent de faire sauter un tabou politique. Associé à des avancées, moins coûteuses mais chères aux syndicats et aux ­écologistes, le nouveau paquet peut séduire une grande partie de la population, à défaut de convaincre les édiles communaux. JÉRÔME CACHIN

Le Courrier, 7 juin 2018 Jérôme Cachin