Nouveau développement dans l’affaire CarPostal: en raison des soupçons d’infractions à la loi sur les subventions, l’Office fédéral de la police (Fedpol) a effectué des perquisitions mercredi au siège de La Poste à Berne.

Une porte-parole de Fedpol a confirmé l’information du site internet du Blick. Les perquisitions ont eu lieu aussi bien dans les locaux de La Poste que dans ceux de CarPostal. Le but est de mettre à l’abri des preuves potentielles.

Le 27 février dernier, le Conseil fédéral avait chargé Fedpol de mener la procédure pénale administrative dans l’affaire CarPostal.
Des subventions encaissées illégalement

Pour rappel, l’Office fédéral des transports (OFT) a remarqué au cours d’une révision ordinaire que CarPostal SA a encaissé illégalement depuis 2007 des subventions.

La filiale de La Poste a transféré dans la rubrique “divers” une partie des coûts et des recettes relevant du trafic régional de voyageurs (TRV) subventionné par la Confédération et les cantons. CarPostal a ainsi engrangé des bénéfices tout en maintenant le montant des indemnités qui lui étaient accordées. Le montant perçu indûment avoisine les 100 millions de francs pour les années 2007 à 2015.

ats/tmun
RTS