Affaire CarPostal - La Poste Suisse va rembourser un total de 205,3 millions de francs à la collectivité publique dans le cadre du scandale des subventions indûment perçues. Le scandale des subventions chez CarPostal a déjà fait rouler plusieurs têtes, tant au sein de l’entreprise que chez sa maison-mère, La Poste.

La Poste Suisse versera au total 205,3 millions de francs aux cantons, aux communes et à la Confédération à titre de remboursement dans l’affaire CarPostal. 188,1 millions concernent les subventions reçues en trop et 17,2 millions les transferts illicites avant 2007.

L’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste ont signé un accord vendredi à St-Gall pour le remboursement des subventions perçues indûment.

«Nous voulons ainsi tirer un trait sur l’aspect financier de l’affaire CarPostal», a indiqué à la presse Peter Flügistaler, directeur de l’OFT. La procédure pénale administrative confiée le 27 février à l’Office fédéral de la police (fedpol) est toujours en cours.

Remboursement rapide et simple

«Nous remboursons chaque franc. Rapidement et simplement», a déclaré Urs Schwaller, président du conseil d’administration de La Poste. C’est une étape importante en vue d’un «nouveau départ» pour CarPostal, a-t-il ajouté. Toutefois, «nous avons encore beaucoup de travail à accomplir». Un nouveau départ ne sera possible que lorsque les changements et les mesures annoncées en juin seront concrétisés.

La Poste est rattrapée par des affaires comme celle des cadenas des vélos de location Publibike et celle de CarPostal qui sont des erreurs du passé. «Ca m’énerve personnellement beaucoup», a déclaré le président du conseil d’administration de La Poste.

Prescription avant 2007

Les transferts d’avant 2007 sont prescrits. C’est donc sur une base volontaire que La Poste rembourse ce montant de 17,2 millions, a précisé Urs Schwaller. En fait, il y a prescription pour ces années là. «Mais après tout ce qui s’est passé, nous ne voulons pas nous focaliser sur la prescription».

Dans le détail, le montant total à rembourser s’élève à 188,1 millions de francs, auxquels s’ajoutent les 17,2 millions. Ce dernier montant n’est pas inscrit dans l’accord signé à St-Gall. Les 188,1 millions comprennent des intérêts à hauteur de 26,8 millions.

Près de 100 millions pour les cantons

Selon l’accord, la part revenant aux cantons s’élève à 99,4 millions de francs. Ceux qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 20,92 millions, l’Argovie (14,88 millions), le Tessin (14,8 millions), Zurich (12,64 millions), Berne (9,99 millions) et St-Gall (6,22 millions).

Pour les cantons romands, le Valais recevra 3,75 millions de francs et Vaud 2,1 millions. Les remboursements se montent à 884′000 francs pour Fribourg, 781′000 francs pour Neuchâtel et 627′000 francs pour le Jura. A Noter que Genève et Bâle-Ville ne reçoivent rien, car ils ne commandent pas de services à CarPostal.

Les montants versés aux cantons comprennent aussi les remboursements aux communes, a précisé le conseiller d’Etat de Bâle-Ville Hans-Peter Wessels, président de la CPT. Chaque canton doit maintenant voir avec les communes concernées combien celles-ci toucheront.

Calcul long et compliqué

Les cantons ont ensuite jusqu’à mi-décembre pour accepter l’accord signé par l’OFT, la CPT et La Poste. Cet accord n’entrera en vigueur et les remboursements ne seront effectués que lorsqu’au moins 18 cantons le ratifieront. Calculer les montants à rembourser a été long et compliqué, a souligné Hans-Peter Wessels.

L’Union des villes suisses salue l’accord. Les cantons «doivent garantir que les villes et les communes perçoivent le remboursement des parts qu’elles ont versées dans les compensations excessives», ajoute-elle. L’Association des communes suisses soutient aussi la procédure et «escompte que les cantons s’adresseront aux communes concernées pour les intégrer dans le processus».

«Travail considérable et rigoureux»

Le canton du Jura «salue le travail considérable et rigoureux accompli». Il examinera les propositions de remboursement «avec attention avant de se déterminer». Le canton de Fribourg «se prononcera dans les semaines à venir sur cet accord». Le montant remboursé sera réparti entre le canton et les communes «selon la clé de financement actuelle».

Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d’une révision, l’Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015. (ats/nxp)

Le Matin, 21.09.2018